La FAF rectifie le tir et décide de respecter la procédure de la FIFA après l'avoir ouvertement piétinée. Dans un communiqué publié sur le site officiel de la LFP, la commission de discipline de la LFP a annoncé lundi qu'elle a "décidé de se dessaisir de l'affaire de USM Annaba - joueurs impayés en faveur d'une autre juridiction au niveau de la FAF qui est la Commission nationale de résolution des litiges (CNRL) et ce en conformité avec la circulaire de la FIFA en date du 9 mai 2018". Cette circulaire précise que "toute décision financière ou non financière, prononcée à l'encontre d'un club par un tribunal arbitral au sein de l'association concernée ou par une chambre nationale de résolution des litiges CNRL dûment reconnus par la FIFA doit être exécutée par l'association de l'organe qui a prononcé la décision". Un juste retour donc à la normale au sein de la FAF qui a commencé par piétiner la procédure à suivre avant de se ressaisir conformément à la circulaire n°16-28 disponible sur le site officiel de la FIFA. Cette orientation de la FIFA avait été pourtant envoyée à toutes les fédérations le 9 mai 2018, soit avant les verdicts de la LFP (voir notre édition d'hier). Il faut noter qu'il appartiendra à la commission de discipline d'exécuter les décisions de la CNR, conformément à la circulaire de la FIFA qui indique que "l'une des tâches de la Commission de discipline de la FIFA consiste à s'assurer que les décisions rendues par un organe, une commission ou une instance de la FIFA ainsi que par le Tribunal arbitral du sport (TAS) à la suite d'un appel soient respectées et suivies". Du coup, cette nouvelle donne accorde un sursis à l'USM Annaba qui verra son dossier réétudié de fond en comble par la CNRL de la FAF. Pour rappel, lundi 22 octobre 2018, la commission de discipline de la LFP tranche en première instance dans l'affaire de l'USM Annaba dont d'anciens joueurs n'ont pas été payés depuis 2010 et qui ont déposé une plainte le 7 octobre 2018. "La commission invite le club à régulariser la situation financière pour les 20 joueurs dans un délai de 15 jours, au plus tard le 5 novembre." Cependant, vendredi 26 octobre 2018, "la FAF accorde à l'USMAn un nouveau délai pour payer cette dette (de 9 milliards 600 millions de centimes), jusqu'à la fin de la saison (6 mois), et révèle également que son club pourra recruter lors du prochain mercato hivernal". Le président de la fédération, Kheireddine Zetchi, et non pas la commission de recours de la FAF, a piétiné tout bonnement la décision citée plus haut de la commission de discipline, en violation flagrante des statuts de la FAF, qui garantissent l'indépendance des organes juridictionnels de la fédération. Il faut préciser que la FAF n'a jamais notifié officiellement à l'USMAn cette décision, ce qui en dit long sur son hésitation et sa méconnaissance de la réglementation. Lundi 5 novembre 2018, retournement de situation : la commission de discipline accorde une prolongation de 15 jours à compter du 5 novembre 2018 à l'USM Annaba pour qu'elle régularise la situation financière de ses ex-joueurs et précise qu'"elle met à la disposition du club de Annaba tous les documents nécessaires afférents à cette affaire". Ce délai est arrivé à terme hier. Ce n'est plus donc 6 mois mais 15 jours. En fait, alertée par cette violation de la loi, la FAF instruit la LFP pour réparer les dégâts, surtout devant la contestation naissante du CRB, de l'USMH et du RCK qui s'estiment du coup lésés par le traitement à deux vitesses de la FAF. Pis encore, lors de son premier verdict du lundi 22 octobre 2018, la commission de discipline avait précisé que "par défaut (non-payement des dettes à la date du 5 novembre, ndlr), la commission prend les sanctions citées dans l'article 91 du code disciplinaire de la FAF". Que prévoit justement l'article 91 du code disciplinaire de la FAF ? "Outre les dispositions prévues par l'article 90 du présent code disciplinaire, tout club, entraîneur, joueur qui ne paie pas intégralement ou paie en partie une somme d'argent due à un autre membre (fédération, club, joueur, entraîneur) ou à la FIFA, bien qu'il ait été condamné par un organe quelconque de la FAF, de la FIFA ou du TAS (décision financière) ou quiconque ne respecte pas une décision non financière de ces mêmes organes et instances sera sanctionné d'une amende de cinquante mille dinars (50 000 DA) ; par suite, il recevra des autorités juridictionnelles de la LFP, la fédération et/ou d'autres instances internationales un dernier délai de grâce pour s'acquitter de sa dette ; s'il s'agit d'un club, il sera mis en garde d'avoir à régler sa dette sous peine de déduction de points ou de rétrogradation dans la catégorie inférieure", stipule cet article. L'article 91 du code disciplinaire de la FAF prévoit également qu'en "cas de non-paiement ou de non-respect de la décision malgré le dernier délai de grâce accordé, une interdiction de recrutement de joueurs est prononcée. Si le club ne respecte pas ce dernier délai, la fédération et/ou la ligue concernée sera tenue d'appliquer les sanctions prononcées. La déduction de points portera sur trois paliers (3 points, 6 points et 9 points) en fonction du montant dû. Une suspension de toute activité relative au football peut par ailleurs être prononcée contre toute personne physique (dirigeants, joueurs, entraîneur)." SAMIR LAMARI
