La Cour de cassation s'est penchée hier sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense d'un jeune Guinéen, Adama S., qui avait assuré avoir 15 ans à son arrivée en France en 2016. Il avait refusé de se soumettre à ces examens radiologiques censés permettre de déterminer son âge. Un juge des enfants en avait déduit en 2017 qu'il n'était pas mineur et avait levé son placement auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Le jeune homme avait fait appel en acceptant cette fois les tests osseux. En juillet, la cour d'appel de Lyon (Est) avait estimé son âge entre 20 et 30 ans et confirmé qu'il ne bénéficierait pas de l'ASE. Il avait formé un pourvoi en cassation. À l'appui de ce pourvoi, sa défense a déposé une QPC visant l'article 388 du code civil, qui encadre depuis 2016 le recours à ces examens radiologiques – souvent de la main ou du poignet – pour déterminer l'âge d'un jeune. Deux étaient en état d'hypothermie Neuf migrants secourus dans la Manche n Neuf migrants, dont deux en état d'hypothermie, ont été secourus dans la nuit de lundi à hier dans la Manche alors qu'ils tentaient de rejoindre la Grande-Bretagne sur une embarcation, ont indiqué les autorités françaises. Un enfant et une femme faisaient partie de ce groupe de migrants. Vers 21h40 GMT lundi, le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) de Gris-Nez (nord de la France) reçoit un appel de détresse venant d'une embarcation dans le détroit et alerte le Centre des opérations maritimes (COM). Un hélicoptère, une vedette, un remorqueur et un patrouilleur sont engagés dans la zone. Vers 22h15 GMT, le remorqueur reçoit un nouvel appel de détresse des passagers migrants. Finalement, vers 00h45 GMT hier, l'embarcation est localisée à une trentaine de kilomètres au nord-ouest de la ville de Dunkerque (nord) et les personnes sont récupérées par le remorqueur, spécialisé dans le sauvetage des navires en détresse. R. I./Agences
