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Rôle et missions du Conseil de la concurrence en débat
Tlemcen
Publié dans Liberté le 22 - 12 - 2018

Tel a été le thème débattu, jeudi, au palais de la culture Abdelkrim-Dali du chef-lieu, à l'occasion d'une journée d'étude.
Ont pris part à cette rencontre, des experts, économistes, fonctionnaires, universitaires et opérateurs économiques de la région. Organisée par la direction du commerce de la wilaya en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie Tafna, cette rencontre a donné lieu à la présentation de 5 communications animées par des membres permanents du Conseil de la concurrence.
Elles ont porté sur "Le rôle et les missions du Conseil de la concurrence", "Les procédures de la saisine du Conseil de la concurrence", "Les procédures d'instruction des demandes d'avis, des plaintes et des notifications des concentrations économiques", "Les études des marchés lancés par le Conseil de la concurrence (méthodologie et procédures)" et "Le programme de conformité aux règles de la concurrence en cours de réalisation". À cette occasion, les tâches qui incombent au Conseil de la concurrence, créé en 1995 et réactivé en 2013 après 10 années d'inactivité, ont été largement expliquées et commentées devant l'assistance.
Parmi ses 12 membres, 4 sont des professionnels qualifiés dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services et des professions libérales.
Il a été ainsi rappelé que l'institution en question est une autorité administrative indépendante qui dispose d'une compétence quasi juridictionnelle. Dans son rôle de régulateur de marché, les textes de loi lui confèrent une compétence exclusive pour contrôler et réprimer les ententes, les abus de position dominante, la dépendance économique, les concentrations et interdire celle d'entre elles qui risquent de porter atteinte à la concurrence. Le directeur du Commerce, Amar Helleili, dans son allocution d'ouverture a mis l'accent sur le rôle à la fois important et stratégique dévolu au Conseil de la concurrence pour réguler le marché et lutter contre les pratiques restrictives. Il a souligné que "son caractère indépendant lui attribue des tâches élargies pour agir en conformité avec la liberté de marché pour permettre aux consommateurs d'acquérir les meilleurs produits aux meilleurs prix".
Les débats se sont focalisés sur les effets de la concurrence loyale à l'égard de toutes les parties qui activent dans le cadre de l'économie de marché et de la libre compétition. Les participants à cette journée d'étude ont passé en revue certaines dispositions de l'ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 modifiée et complétée relative à la concurrence en estimant nécessaire sa modification pour l'adapter à la nouvelle conjoncture économique nationale et internationale.
Le président du Conseil de la concurrence, Amara Zitouni, avait clairement souligné la nécessité de réviser l'ordonnance sur la concurrence pour la mettre en conformité avec la Constitution, indiquant que "l'article 43 de la Constitution amendée en 2016 a consacré 5 principes relatifs à la concurrence que sont l'interdiction de la concurrence déloyale, l'interdiction du monopole, la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées en ce qui concerne les aides de l'Etat, la régulation du marché par l'Etat et les droits du consommateur".
Les recommandations émises à l'issue des travaux devraient en principe accélérer cette prise de position concernant la révision de l'ordonnance 03-03.
B. A.


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