La nécessité de revoir la plupart des articles de l'ordonnance n°03-03 sur la Concurrence afin d'actualiser ce texte de loi s'impose, selon le président du Conseil de la concurrence. Amara Zitouni a mis en avant l'urgence de l'adapter aux développements de la conjoncture économique nationale et internationale et de la mettre en conformité avec la nouvelle Constitution. «Près de 70% des articles de l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence doivent être amendés en vue de les actualiser et de les adapter aux développements de la conjoncture économique nationale et internationale et de les mettre en adéquation avec le contenu de la nouvelle Constitution consacrant les principes de la concurrence loyale sur le marché», a précisé à l'APS M. Zitouni en marge d'une Journée d'études organisée par Conseil sur «Le rôle de la concurrence dans la protection du pouvoir d'achat et la préservation et la création de l'emploi». Le Conseil de la concurrence a informé, sur la base d'une étude réalisée par des experts recommandant la nécessité de revoir le texte législatif en vigueur, les pouvoirs publics «des difficultés rencontrées et des insuffisances de cette loi», a-t-il ajouté. M. Zitouni a souligné également la nécessité de mettre en adéquation ce texte avec le contenu de la nouvelle Constitution qui a consacré le principe de la liberté d'investissement et de commerce à travers l'interdiction du monopole et de la concurrence déloyale, la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées et la protection du droit des consommateurs. La loi en vigueur «contient beaucoup de vides juridiques et d'articles contradictoires, ce qui rend très difficile son application sur le terrain», a-t-il affirmé proposant, dans ce sens, «la réactualisation de certains articles, la révision d'autres et l'introduction de nouveaux articles en vue de remédier à ces failles». Le respect rigoureux des règles de la concurrence loyale constitue un catalyseur pour la relance de l'économie nationale et l'entreprise en termes de croissance, de création d'emplois et de protection du pouvoir d'achat du citoyen en garantissant une stabilité des prix, un approvisionnement suffisant et une qualité de produits et de prestations, a tenu à souligner le président du Conseil. Le Conseil de la concurrence, fondé en 1995 et réactivé en 2013 après 10 ans d'arrêt, est considéré comme une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l'Etat pour faire respecter les règles de la concurrence. Le Conseil exerce trois types de fonctions à savoir, la mission du contrôle des concentrations économiques, la mission consultative et la mission de sanction des pratiques restrictives à la concurrence. Le Conseil peut entreprendre toute action utile relevant de son domaine de compétence notamment toute enquête, étude et expertise. Il est consulté aussi sur tout projet de texte législatif ou réglementaire touchant à la concurrence. En outre, le Conseil peut faire appel à tout expert ou entendre toute personne susceptible de l'informer. Il peut également saisir les services chargés des enquêtes économiques notamment ceux du ministère chargé du commerce pour solliciter la réalisation de toute enquête ou expertises portant sur des questions relatives aux affaires relevant de sa compétence.
