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Détournements : bientôt une loi d'orientation
Foncier AGRICOLE
Publié dans Liberté le 11 - 01 - 2003

Ce texte devra déterminer de façon précise le statut des terres publiques.
“Je fais partie de la souche de révolutionnaires qui ont fait sortir Borgeaud. Je ferai tout pour qu'il n'y ait pas d'autres Borgeaud.” C'est en ces termes que le ministre de l'agriculture, M. Barkat, a conclu, jeudi dernier, son intervention-réponse à une interpellation d'un député sur les détournements des terres publiques, dites EAC.
Il avait auparavant souligné, en substance, que l'Exécutif a réuni un consensus autour du projet de loi amendant la loi 87-19 et qui consacre la propriété de l'Etat sur les terres les plus riches du pays à travers la formule concession.
“L'UNPA et la Chambre nationale de l'agriculture sont favorables au projet de loi”, ajoutera-t-il.
Autrement dit, la vente des terres agricoles, c'est-à-dire leur privatisation, est exclue. Il annoncera que le texte sera bientôt examiné par le Parlement, après son examen en Conseil du gouvernement et en Conseil des ministres. De même, une loi d'orientation agricole sera bientôt présentée à l'APN. À propos des détournements des terres agricoles publiques, il indiquera qu'une instruction interministérielle (ministère des Finances, ministère de l'Agriculture) de juillet 2002 détermine les conditions de cession des lots de terrain. Dans ce texte, le membre d'une EAC ne peut se désister qu'au profit d'un agriculteur ou d'un diplômé dans la filière, en vue de préserver la vocation agricole de l'exploitation. Le désistement ne peut s'opérer qu'avec le consentement des unités attributaires de l'EAC.
Ces deux garde-fous sont prévus pour éviter le détournement de ces terres. Il soulignera que les terres publiques (EAC et EAI) ne représentent qu'environ 30% des surfaces agricoles exploitées. Le ministre de l'Agriculture indiquera qu'elles ne peuvent, eu égard à cette part, influer sur le Programme national de développement agricole (PNDA).
Enfin, la conclusion du premier responsable du secteur reste soumise à l'épreuve du terrain. Elle suscite bien des doutes quand on connaît la nature du système politique en Algérie.
Il est paradoxal que le ministre n'ait pas fourni des chiffres sur le détournement des terres agricoles. Il n'a surtout pas annoncé de mesures pratiques pour freiner l'avancée du béton dans les plaines les plus riches du pays. Et le passif ? Est-ce que le fait accompli sera admis ? On fait table rase du passé. Et on annule les nouvelles occupations irrégulières de terres agricoles publiques.
Dans ce cas, le ministre aurait mieux fait de se taire car, non loin de la ferme Borgeaud (actuellement Bouchaoui), des résidences, des villas, des logements ont poussé sur des lots d'EAC.
N. R.


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