Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Détournements : bientôt une loi d'orientation
Foncier AGRICOLE
Publié dans Liberté le 11 - 01 - 2003

Ce texte devra déterminer de façon précise le statut des terres publiques.
“Je fais partie de la souche de révolutionnaires qui ont fait sortir Borgeaud. Je ferai tout pour qu'il n'y ait pas d'autres Borgeaud.” C'est en ces termes que le ministre de l'agriculture, M. Barkat, a conclu, jeudi dernier, son intervention-réponse à une interpellation d'un député sur les détournements des terres publiques, dites EAC.
Il avait auparavant souligné, en substance, que l'Exécutif a réuni un consensus autour du projet de loi amendant la loi 87-19 et qui consacre la propriété de l'Etat sur les terres les plus riches du pays à travers la formule concession.
“L'UNPA et la Chambre nationale de l'agriculture sont favorables au projet de loi”, ajoutera-t-il.
Autrement dit, la vente des terres agricoles, c'est-à-dire leur privatisation, est exclue. Il annoncera que le texte sera bientôt examiné par le Parlement, après son examen en Conseil du gouvernement et en Conseil des ministres. De même, une loi d'orientation agricole sera bientôt présentée à l'APN. À propos des détournements des terres agricoles publiques, il indiquera qu'une instruction interministérielle (ministère des Finances, ministère de l'Agriculture) de juillet 2002 détermine les conditions de cession des lots de terrain. Dans ce texte, le membre d'une EAC ne peut se désister qu'au profit d'un agriculteur ou d'un diplômé dans la filière, en vue de préserver la vocation agricole de l'exploitation. Le désistement ne peut s'opérer qu'avec le consentement des unités attributaires de l'EAC.
Ces deux garde-fous sont prévus pour éviter le détournement de ces terres. Il soulignera que les terres publiques (EAC et EAI) ne représentent qu'environ 30% des surfaces agricoles exploitées. Le ministre de l'Agriculture indiquera qu'elles ne peuvent, eu égard à cette part, influer sur le Programme national de développement agricole (PNDA).
Enfin, la conclusion du premier responsable du secteur reste soumise à l'épreuve du terrain. Elle suscite bien des doutes quand on connaît la nature du système politique en Algérie.
Il est paradoxal que le ministre n'ait pas fourni des chiffres sur le détournement des terres agricoles. Il n'a surtout pas annoncé de mesures pratiques pour freiner l'avancée du béton dans les plaines les plus riches du pays. Et le passif ? Est-ce que le fait accompli sera admis ? On fait table rase du passé. Et on annule les nouvelles occupations irrégulières de terres agricoles publiques.
Dans ce cas, le ministre aurait mieux fait de se taire car, non loin de la ferme Borgeaud (actuellement Bouchaoui), des résidences, des villas, des logements ont poussé sur des lots d'EAC.
N. R.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.