À l'initiative du ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, l'hôtel Hocine de la nouvelle ville Ali-Mendjeli a abrité, dernièrement, cet évènement dédié à la réactivation du rôle de ces structures. Regroupant des directeurs d'agence, inspecteurs généraux des wilayas, P/APC et représentants de la Cour des comptes, ce premier conclave sera suivi par d'autres regroupements régionaux en préparation à une conférence nationale annonciatrice de profondes réformes, s'agissant du rôle, missions et champ d'intervention des agences foncières. L'objectif de ces rencontres étant l'amélioration de l'action des agences de gestion et de régulation foncières et urbaines en matière d'urbanisme, l'identification des problèmes rencontrés sur le terrain et la réactivation du rôle de ces agences dans le développement socioéconomique des collectivités territoriales. Lors de son intervention à l'ouverture des travaux de cette conférence, le wali de Constantine, Abdessamïa Saïdoune a mis l'accent sur le fait que cet ordre du jour affermit les politiques structurantes de l'Etat algérien qui considère que le tissu urbain revêt une importance cruciale dans tous les secteurs. Il rappellera que le rôle dévolu aux agences foncières et leur champ de compétence sont clairement définis dans le décret exécutif 90-405 amendé et complété par le décret 03-408 du 5 novembre 2005. Pour sa part, Bertima Abdelwahab, directeur central au ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, soulignera que la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'aménagement des territoires impose des règles de gestion urbaine et rurale, une meilleure maîtrise du foncier et une amélioration du cadre de vie dans nos villes qui sont autant de défis pour le ministère de l'Intérieur. En ce sens, il dira que "le développement local, la création des richesses et des postes d'emploi, la libération des initiatives des collectivités territoriales autant que l'esthétique de nos villes ne peuvent être atteints sans une parfaite maîtrise du foncier". Une problématique soulevée par la tutelle qui prévient, selon lui, des risques encourus quant au parachèvement des chantiers et défis lancés en l'absence d'une gestion saine du foncier. "Ces agences mises en place au début des années 1990 sont régies par des textes qui leur confèrent un rôle de soutien aux collectivités locales dans la gestion de leur foncier et dans la préparation des moyens d'urbanisation. Elles ont acquis en trois décennies une expérience non négligeable et emploient 3 627 fonctionnaires dont 2 515 administratifs et 1 208 architectes et techniciens supérieurs dans les 48 wilayas", rappellera-t-il. Néanmoins, ces agences et leurs annexes dans les wilayas connaissent une situation de confinement de leur rôle dans d'appropriation des droits sur le foncier et son aménagement alors que les textes leur offrent la possibilité d'avoir une activité pour leur propre compte, fera remarquer M. Bertima. "En trente ans, ces agences se sont focalisées sur des rôles secondaires au détriment de leurs missions principales. 17 agences seulement sur les 48 ont des cahiers des charges qui garantissent les droits des collectivités locales. Ces derniers constituent le cadre qui définit les charges et les droits de l'entreprise et du détenteur de son capital, les prérogatives, les devoirs et les restrictions dues aux exploitants", notera-t-il. Pour lui, le défi consiste à présent à tirer profit de cette expérience et orienter les agences de gestion et de régulation foncières urbaines sur leurs missions principales. D'où la nécessité des réformes qui seront certainement annoncées lors de la conférence prévue à cette effet et dont la date n'a toujours pas été fixée. Kamel Ghimouze
