Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    Adrar: le PDG de Sonatrach s'enquiert du plan de développement de la production énergétique    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    L'armée sahraouie cible deux bases de l'armée d'occupation marocaine dans le secteur de Farsia    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Cherfa lance la campagne nationale de la moisson du tournesol depuis Bejaia    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une décision "juridiquement injustifiée"
Des avocats s'expriment sur les incarcérations
Publié dans Liberté le 02 - 07 - 2019

Depuis l'ordre donné, il y a deux semaines, par le chef d'état-major de l'armée, Ahmed Gaïd Salah, pour l'interdiction de tout drapeau autre que le drapeau national lors des manifestations populaires, des dizaines de citoyens ont été interpellés pour avoir brandi l'emblème amazigh. Pis encore, au moins 23 personnes, interpellées dans la capitale, ont été placées sous mandat de dépôt pour "un délit" que des juristes estiment injustifié. En effet, aucune loi de la République n'interdit de brandir l'emblème amazigh.
Mieux encore, tamazight fait partie des constantes nationales consacrées dans la Constitution de 2016. Elle est, en effet, reconnue comme "langue nationale et officielle" (Art. 4). L'adoption de l'emblème amazigh représentant l'ensemble des Amazighs d'Afrique du Nord, des îles Canaries à l'Egypte remonte aux années 70. Ainsi, des hommes de loi regrettent son incrimination, aujourd'hui, qui relève du "non-droit". "L'interdiction de l'emblème amazigh sans qu'une loi le stipule est un acte scandaleux, ridicule et fantaisiste", dénonce l'avocate et militante de la démocratie, Aouicha Bakhti, pour qui cette mesure "illégale" a pour objectif non avoué de "casser le mouvement populaire".
À la justice qui a justifié la mise sous mandat de dépôt des manifestants, dont des militants de partis politiques, par le recours à l'article 79 du code pénal portant sur "l'atteinte à l'intégrité du territoire national", Me Bakhti relève que "cette disposition reste vague et non applicable aux cas incriminés". Abondant dans le même sens, Me Djamel Benyoub, avocat du barreau de Béjaïa, estime, quant à lui, que la détention préventive décidée par la justice à l'encontre des personnes interpellées pour le fait d'avoir brandi l'emblème amazigh est contraire même au code pénal dont l'article 1er stipule qu'aucune poursuite n'est autorisée pour un acte qui n'est pas cité comme un délit dans la loi, encore moins dans l'article 79 sorti par la justice. "Les mis sous mandat de dépôt sont accusés d'atteinte à l'unité nationale.
Ce n'est pas du tout le cas. S'ils ont brandi l'emblème amazigh qui fait partie de l'identité nationale, cela ne peut être interprété en tant que tel. Ce n'est pas possible", regrette l'avocat pour qui cette décision "juridiquement injustifiée" cache mal "l'instrumentalisation" de la justice. Par ailleurs, si dans le reste des wilayas du pays, les personnes arrêtées pour le même motif ont toutes été relâchées, celles interpellées dans la capitale ont été en majorité placées sous mandat de dépôt.
Pourquoi ce deux poids, deux mesures ? Les deux avocats ne trouvent pas de réponse, encore moins d'arguments juridiques qui justifieraient les décisions contradictoires de la justice d'un même pays, si ce n'est, pensent-ils, que l'objectif recherché par les tenants du pouvoir est d'empêcher, par n'importe quel moyen, les manifestations dans la capitale. C'est, en effet, la seule explication qui justifierait l'acharnement des services de sécurité un peu "plus dosé" à Alger par rapport au reste des régions du pays. La capitale étant la "vitrine du pays" scrutée par les chancelleries et les médias étrangers.

Farid Abdeladim


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.