Lancement de deux concours pour le recrutement de personnels assimilés et d'agents contractuels assimilés    Vaste opération de maintenance du réseau autoroutier    Quels impacts sur l'augmentation des prix et quelle politique des carburants en Algérie ?    Trafic normal sans interruption    Comment la «garde prétorienne gouvernementale» a livré Maduro aux Américains?    Israël est créé en 1948, mais l'Etat palestinien n'existe toujours pas    Les officiers de police musulmans demandent à rencontrer Donald Trump    Ligue 2 : Trêve hivernale du 4 au 16 janvier 2026    Les Verts veulent terminer sur la lancée    CR Belouizdad : Fin de mission pour le coordinateur de l'équipe première    «La dissuasion est un moyen de corriger le comportement des conducteurs fautifs»    Saâdaoui réagit aux rumeurs et met les points sur les ''I''    Clôture de la 5e édition de la caravane médicale volontaire à l'EPH ''Benyoucef-Benkhedda''    Un stratège de la Guerre de libération dans la wilaya III historique    Les inscriptions des films ouvertes    Projection en avant-première de «Boussaâda, Art et Histoire»    Des élèves-officiers prêtent serment devant les magistrats    Le président de l'Assemblée nationale populaire présente ses condoléances    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une décision "juridiquement injustifiée"
Des avocats s'expriment sur les incarcérations
Publié dans Liberté le 02 - 07 - 2019

Depuis l'ordre donné, il y a deux semaines, par le chef d'état-major de l'armée, Ahmed Gaïd Salah, pour l'interdiction de tout drapeau autre que le drapeau national lors des manifestations populaires, des dizaines de citoyens ont été interpellés pour avoir brandi l'emblème amazigh. Pis encore, au moins 23 personnes, interpellées dans la capitale, ont été placées sous mandat de dépôt pour "un délit" que des juristes estiment injustifié. En effet, aucune loi de la République n'interdit de brandir l'emblème amazigh.
Mieux encore, tamazight fait partie des constantes nationales consacrées dans la Constitution de 2016. Elle est, en effet, reconnue comme "langue nationale et officielle" (Art. 4). L'adoption de l'emblème amazigh représentant l'ensemble des Amazighs d'Afrique du Nord, des îles Canaries à l'Egypte remonte aux années 70. Ainsi, des hommes de loi regrettent son incrimination, aujourd'hui, qui relève du "non-droit". "L'interdiction de l'emblème amazigh sans qu'une loi le stipule est un acte scandaleux, ridicule et fantaisiste", dénonce l'avocate et militante de la démocratie, Aouicha Bakhti, pour qui cette mesure "illégale" a pour objectif non avoué de "casser le mouvement populaire".
À la justice qui a justifié la mise sous mandat de dépôt des manifestants, dont des militants de partis politiques, par le recours à l'article 79 du code pénal portant sur "l'atteinte à l'intégrité du territoire national", Me Bakhti relève que "cette disposition reste vague et non applicable aux cas incriminés". Abondant dans le même sens, Me Djamel Benyoub, avocat du barreau de Béjaïa, estime, quant à lui, que la détention préventive décidée par la justice à l'encontre des personnes interpellées pour le fait d'avoir brandi l'emblème amazigh est contraire même au code pénal dont l'article 1er stipule qu'aucune poursuite n'est autorisée pour un acte qui n'est pas cité comme un délit dans la loi, encore moins dans l'article 79 sorti par la justice. "Les mis sous mandat de dépôt sont accusés d'atteinte à l'unité nationale.
Ce n'est pas du tout le cas. S'ils ont brandi l'emblème amazigh qui fait partie de l'identité nationale, cela ne peut être interprété en tant que tel. Ce n'est pas possible", regrette l'avocat pour qui cette décision "juridiquement injustifiée" cache mal "l'instrumentalisation" de la justice. Par ailleurs, si dans le reste des wilayas du pays, les personnes arrêtées pour le même motif ont toutes été relâchées, celles interpellées dans la capitale ont été en majorité placées sous mandat de dépôt.
Pourquoi ce deux poids, deux mesures ? Les deux avocats ne trouvent pas de réponse, encore moins d'arguments juridiques qui justifieraient les décisions contradictoires de la justice d'un même pays, si ce n'est, pensent-ils, que l'objectif recherché par les tenants du pouvoir est d'empêcher, par n'importe quel moyen, les manifestations dans la capitale. C'est, en effet, la seule explication qui justifierait l'acharnement des services de sécurité un peu "plus dosé" à Alger par rapport au reste des régions du pays. La capitale étant la "vitrine du pays" scrutée par les chancelleries et les médias étrangers.

Farid Abdeladim


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.