Cette demande, qui intervient conformément aux dispositions de l'article 127 de la Constitution, vise à "permettre à la justice d'exercer ses missions constitutionnelles" Une demande officielle a été introduite par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, auprès du Conseil de la nation en vue d'activer les procédures de levée d'immunité parlementaire à l'encontre de deux sénateurs, en l'occurrence Ali Talbi et Chaïd Hamoud, a indiqué hier un communiqué officiel publié sur le site internet de la Chambre haute du Parlement. Cette demande, précise la même source, intervient conformément aux dispositions de l'article 127 de la Constitution et vise à "permettre à la justice d'exercer ses missions constitutionnelles". Les deux sénateurs visés par cette procédure de levée d'immunité parlementaire sont soupçonnés de faits de corruption et de blanchiment d'argent. Le sénateur du RND, Ali Talbi, faut-il le rappeler, avait déjà comparu, mi-juillet dernier, devant le juge d'instruction près le tribunal de Chéraga (Alger), pour des affaires liées à des faits de corruption, en compagnie notamment de l'ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, de celui du Travail et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, et de l'ex-directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel. Un communiqué du procureur de la République avait fait alors état d'enquêtes autour d'une affaire de dissimulation de fortes sommes d'argent et d'une quantité de bijoux dans une habitation à Moretti, circonscription de Staouéli, dans la wilaya d'Alger. À noter que depuis la chute du président déchu, Abdelaziz Bouteflika, et le début de la campagne judiciaire ciblant des oligarques et d'anciens responsables politiques soupçonnés de corruption, plusieurs membres du Conseil de la nation avaient fait l'objet de procédures de levée d'immunité parlementaire, à l'image notamment des anciens ministres Djamel Ould Abbes, Saïd Barkat et Amar Ghoul, placés depuis en détention provisoire. Sur un autre registre, rapporte par ailleurs l'agence APS, le ministre de la Justice a formellement démenti hier les informations faisant état de la constitution de commissions ministérielles pour enquêter sur les dossiers de projets à travers les communes du pays, indiquant que "cela ne relève pas de ses compétences". Le ministre a tenu à préciser en ce sens que "la formation de commissions ministérielles ne relevait pas de ses compétences, et ce, conformément aux règles régissant l'organisation et le fonctionnement des différents secteurs nationaux". Les prérogatives du ministre de la Justice, a-t-il rappelé, "sont régies par le code de procédure pénale qui définit son cadre d'intervention concernant les crimes commis parvenus à son travail, et lequel doit informer le procureur général ou le charger, de manière directe, d'engager des poursuites pénales". En vertu du décret exécutif régissant les prérogatives du ministre de la Justice, celui-ci détient également, "l'autorité de coordonner l'action publique et de l'enclencher dans le cadre de la loi", a encore rappelé Belkacem Zeghmati.
