Selon un communiqué du Procureur général près la Cour suprême, des procédures de poursuite judiciaire ont été engagées à l'encontre de Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, deux membres du Conseil de la nation et anciens ministres de la Solidarité nationale, et ce, après avoir renoncé à leur immunité parlementaire. Dans ce contexte, ledit communiqué précise «suite au renoncement volontaire des deux membres du Conseil de la nation, en l'occurrence: Djamel Ould Abbes et Saïd Barkat, à leur immunité parlementaire et conformément à l'article 127 de la Constitution, le parquet général près la Cour suprême a engagé des procédures de poursuite judiciaire selon les formes et dispositions prévues dans le code de procédure pénale, à l'encontre des deux anciens ministres de la Solidarité nationale et de la Famille et d'un groupe de prévenus pour des faits punis par la loi». Pour ce qui est des chefs d'inculpation, il s'agit de «dilapidation de deniers publics, conclusion d'un marché en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, abus de fonction et faux en écritures publiques». Dans ce sens, la même source a fait état du «transfert du dossier de l'affaire à M. le Conseiller instructeur désigné à cet effet pour prendre les mesures adéquates». Pour rappel, Barkat et Ould Abbes avaient déposé le 12 juin une déclaration écrite auprès du bureau du Conseil de la nation, en vertu de laquelle ils renoncent à leur immunité parlementaire, afin de permettre à la Justice d'exercer ses missions constitutionnelles. Cela est intervenu avant la tenue d'une audience à huis-clos de la chambre haute du parlement pour statuer sur la demande du ministre de la Justice, Garde des sceaux portant activation des procédures de levée de l'immunité parlementaire à leur encontre.
