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Le Sénat examine le dossier Amar Ghoul
Levée de l'immunité parlementaire
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 06 - 2019

L'ancien ministre des Travaux publics et actuellement membre du conseil de la nation, Amar Ghoul, est plus que jamais dans l'oeil du cyclone.
L'ancien ministre des Travaux publics et actuellement membre du conseil de la nation, Amar Ghoul, est plus que jamais dans l'oeil du cyclone.
En effet il est surla voie de perdre son immunité parlementairetant la procédure s ‘est accélérée.Le bureau du Conseil de lanation, réuni hier sous la présidence decelui qui assume la charge de présidentparIntérim de la chambre haute du parlement, Salah Goudjil, a ainsi examiné lademande du ministre de la Justice relative à la levée de l'immunité parlementairedu sénateur Amar Ghoul et ce conformément à l'article 127 de la constitution. Selon le communiqué rendu public hier par le Conseil de lanation la levée de l'immunité parlementaire va permettre à la justice d'activer l'article 573 de la loi portant code de procédure pénal.
Ainsi le bureau du Conseil de la nation, conformément à l'article 125 du règlement intérieur decette chambre parlementaire a transmisla demande du ministre de la Justice à lacommission des affaires juridiques qui sans nul doute, après examen du dossier, transmettre un rapport détaillé à la séance plénière,qui se réunira à huis clos et qui est la seule habilitée à procéder à la levée de l'immunité parlementaire. Notons que Amar Ghoul est poursuivi en justice dans plusieurs affaires de corruption. Il fait en effet partie des 12 hauts responsables dont les dossiers ont été transférés à la Cour suprême.
En effet il est surla voie de perdre son immunité parlementairetant la procédure s ‘est accélérée.Le bureau du Conseil de lanation, réuni hier sous la présidence decelui qui assume la charge de présidentparIntérim de la chambre haute du parlement, Salah Goudjil, a ainsi examiné lademande du ministre de la Justice relative à la levée de l'immunité parlementairedu sénateur Amar Ghoul et ce conformément à l'article 127 de la constitution. Selon le communiqué rendu public hier par le Conseil de lanation la levée de l'immunité parlementaire va permettre à la justice d'activer l'article 573 de la loi portant code de procédure pénal.
Ainsi le bureau du Conseil de la nation, conformément à l'article 125 du règlement intérieur decette chambre parlementaire a transmisla demande du ministre de la Justice à lacommission des affaires juridiques qui sans nul doute, après examen du dossier, transmettre un rapport détaillé à la séance plénière,qui se réunira à huis clos et qui est la seule habilitée à procéder à la levée de l'immunité parlementaire. Notons que Amar Ghoul est poursuivi en justice dans plusieurs affaires de corruption. Il fait en effet partie des 12 hauts responsables dont les dossiers ont été transférés à la Cour suprême.


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