Le gouvernement veut accélérer le processus de réforme de la réglementation régissant le secteur des hydrocarbures. Il semble se rendre à l'évidence que beaucoup de temps a été perdu dans cette nouvelle tentative d'adapter le cadrage juridique du secteur aux évolutions et à la conjoncture internationales. Dans la première mouture de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, qui a fait l'objet d'une réunion regroupant, mardi, Noureddine Bedoui et Abdelkader Bensalah, l'Exécutif a voulu donner l'impression de vouloir adapter l'ancienne loi aux évolutions du domaine minier à même de relancer l'investissement et de remédier aux contreperformances du secteur de ces dernières années. Le gouvernement estime que cette première mouture intervient "en réponse aux évolutions" du domaine minier, d'autant que la loi actuelle "a montré ses limites", induisant "quelques effets négatifs" sur les opérations de production et d'attractivité des investissements étrangers. Il énonce par ailleurs à grands traits les objectifs généraux à atteindre dans le cadre d'une nouvelle législation pétrolière. Il souligne ainsi : "Le nouveau projet de loi établira un cadre juridique, institutionnel et fiscal stable qui incite à l'investissement sur le long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans pour autant toucher aux intérêts de la nation, à travers le maintien de la règle 51/49% en ce qui concerne les investissements étrangers dans ce domaine, comme il permet d'étendre l'exploitation des capacités nationales en hydrocarbures en offshore." Qui plus est, le gouvernement affirme accompagner la mise en œuvre du plan de développement des activités de la compagnie Sonatrach, un plan faisant partie d'un plus vaste programme de développement des hydrocarbures à court, moyen et long termes, et sous-tendu par la nouvelle loi en projet sur les hydrocarbures. Personne ne peut nier que l'activité a décéléré de façon marquée dans le secteur des hydrocarbures, ces dernières années. Du reste, des experts pensent que le ralentissement a touché le fond et que rien n'indique pour l'heure que cette situation est sur le point de changer. Sonatrach fait ainsi face à de grandes difficultés, entre autres à cause d'une perte de confiance de la part des investisseurs étrangers à l'égard du secteur pétrolier. La semaine dernière, la direction de l'entreprise est sortie de son silence pour alerter sur le net recul de la production des hydrocarbures, notamment de celle en association. Elle a ainsi souligné, chiffres à l'appui, que la production d'hydrocarbures en partenariat représente "le quart" de la production nationale, après avoir connu une contribution d'environ "33% en 2007". Afin d'évaluer les formules de partenariat utilisées dans les contrats de partage de production (PSC), un bilan de partage a été réalisé sur trois contrats. Parmi ces derniers, deux sont arrivés à terme et le troisième est en cours d'exécution. Ce bilan montre, selon Sonatrach, que la part revenant aux partenaires étrangers n'a jamais atteint les 49% de la production totale, bien plus, celle-ci "varie entre 14 et 23%". Le fléchissement de la production d'hydrocarbures en partenariat intervient dans un contexte ne laissant pas entrevoir de perspectives concrètes de regain d'activité. C'est dire à quel point la situation s'est détériorée sous la loi de 2005. Pourtant, ses concepteurs jugeaient que cette réglementation présentait, pour l'époque, de "grosses avancées" en matière d'investissements étrangers. Elle a, en réalité, entraîné des errements et de l'incertitude. De bien des points de vue, c'est une fumisterie. Sonatrach a d'ailleurs estimé important de promulguer en "urgence" une nouvelle loi sur les hydrocarbures dans le but de "redynamiser" le partenariat et de "relever" la production.
