L'avocat Abdelhak Mellah explique, dans cet entretien, les contradictions dans les jugements rendus par les différents tribunaux à propos des détenus d'opinion. Liberté : Une nouvelle fois, un tribunal d'Alger a rendu un jugement contradictoire à celui du tribunal de Sidi M'hamed, pour les mêmes chefs d'inculpation. Cette juridiction constitue-t-elle une exception ? Abdelhak Mellah : L'acquittement des détenus jugés (hier) par le tribunal de Bab El-Oued peut signifier l'absence d'interférences externes dans ce dossier. Cela reste à prouver. Mais dans le principe, un jugement relève de la conscience du juge. C'est donc une position individuelle qui peut s'appuyer sur des convictions qui peuvent s'appuyer sur un faux jugement. La question qui se pose est celle de savoir où doit s'arrêter la saine décision de la mauvaise. Ces jugements du tribunal de Sidi M'hamed font pourtant suite à des acquittements prononcés ailleurs. Le jugement du tribunal d'Annaba ne peut-il pas faire cas de jurisprudence ? Le jugement du tribunal d'Annaba ne peut pas faire jurisprudence parce qu'il s'agit d'un tribunal de rang équivalent à celui de Sidi M'hamed et de Bab El-Oued. Il ne peut donc pas faire autorité. En revanche, par simple bon sens et en l'absence d'un article de loi clair, cela devrait constituer un repère pour les autres juges. Seule une décision définitive rendue par la Cour suprême peut faire jurisprudence. Cette contradiction ne risque-t-elle pas de discréditer davantage les juges ? En tout cas, ces contradictions ne peuvent pas donner une bonne image de la justice. Mais il y a plus grave : ces contradictions renseignent sur l'insécurité juridique qui règne dans le pays. Il y a véritablement un problème à partir du moment où le juge ne protège pas les libertés. Le citoyen ne sait plus quoi faire. Il est perdu face au comportement qu'il doit adopter dans sa vie quotidienne. Maintenant, s'agissant des cas présents, la cour d'Alger, dont dépendent les tribunaux de Sidi M'hamed et de Bab-El-Oued, devra trancher pour unifier la décision dans ce dossier.
