Badari affirme que l'Université algérienne est devenue un « moteur du développement »    Pour l'émergence de champions africains    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    Un total de 1105 colons israéliens ont profané, dimanche, la mosquée Al-Aqsa    Plusieurs localités ciblées près de Ramallah et Hébron    Angola : Arrivée du président sahraoui à Luanda pour prendre part au 50e anniversaire de l'indépendance du pays    «Jubilé» de l'ex-international de l'équipe du FLN Mahi Khennane «Je n'ai pas été contacté, ni avant, ni pendant, ni encore moins informé de ce pseudo jubilé...»    Jeux de la solidarité islamique 2025 Médaille de bronze pour Mehdi Bouloussa    Vers une résiliation à l'amiable du contrat de Leknaoui    Douze blessés dans une collision entre un camion et un bus à Constantine    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Rétrospective sur la vie et la carrière d'Eddie Murphy    Plus de 60 œuvres de 31 pays présentes    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le tribunal de Sidi M'hamed déjugé à Bab El-Oued
l'un prononce des condamnations, l'autre des acquittements
Publié dans Liberté le 14 - 11 - 2019

Les contradictions dans les rendus des deux jugements confortent ainsi les soupçons qui pèsent sur la réalité de la liberté des juges.
Une journée après avoir renvoyé en prison une trentaine de manifestants pour avoir notamment porté l'emblème amazigh, les juges du tribunal de Sidi M'hamed ont été désavoués par leurs collègues d'un autre tribunal algérois. Le juge du tribunal de Bab El-Oued, situé sur le territoire de la commune de Baïnem, a relaxé les cinq détenus d'opinion qui lui ont été présentés hier. Un verdict, après deux reports successifs, diamétralement opposé à celui du tribunal situé à la rue Abane-Ramdane qui, pourtant, a statué sur des cas exactement similaires.
Les contradictions dans les rendus des deux jugements confortent ainsi les soupçons qui pèsent sur la réalité de la liberté de certains juges qui siègent au tribunal "Abane-Ramdane". Les magistrats qui ont décidé de maintenir en prison les détenus poursuivis pour port de l'emblème amazigh font donc exception. Alors que cette "exception" concernait uniquement, dans un premier temps, les tribunaux situés à l'extérieur d'Alger, elle touche désormais des juridictions de la capitale, faisant du tribunal de Sidi M'hamed la seule exception à la règle.
Partout, désormais, les détenus retrouvent leur liberté après avoir passé plusieurs semaines en prison. Les jugements rendus en leur faveur les disculpent et prouvent une nouvelle fois que leur détention a été tout simplement injuste. Mais les deux juges du tribunal de la rue Abane-Ramdane n'entendent visiblement pas les choses de cette manière. Malgré les assurances du président du Syndicat national des magistrats, qui a assuré que les juges "n'ont pas reçu d'injonctions", beaucoup ne s'empêchent plus d'évoquer "la justice du téléphone".
Si selon certains juristes, le prononcé du verdict est laissé à l'appréciation du juge, donc à sa seule conscience, d'autres font assumer ces décisions aux magistrats de siège. Ainsi, les juges du tribunal de Sidi M'hamed, qui ont rendu les jugements dans ce dossier, "sont des robots ramenés d'on ne sait où", a, par exemple, estimé l'avocate, Aouicha Bakhti, qui s'est constituée dans la défense de certains de ces détenus d'opinion. Selon elle, le juge du tribunal de Bab El-Oued a eu "le courage d'appliquer la loi". Car, sur le sujet, les juristes sont unanimes : aucun article de loi n'interdit le port d'un autre emblème que le drapeau national lors des manifestations publiques.
L'argument est d'autant plus valable que l'emblème en question renvoie à l'identité berbère des Algériens ; un principe consacré dans la Constitution, dans le préambule et dans l'article 3 consacrant tamazight langue officielle. Il reste que, selon des juristes, la cour d'Alger, qui statuera en appel, devra probablement corriger cette anomalie. Mais entre-temps, les détenus sont privés de liberté. Ont-ils le droit de se plaindre ? Selon l'avocate Fetta Sadat, le seul recours possible pour l'instant est celui de faire appel.
En revanche, l'avocate rappelle que sur le plan moral, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) peut sanctionner un juge pour "manquement à la loi". Mais la juriste ne se fait pas d'illusion puisqu'elle estime, dans une déclaration à Liberté, que cela nécessite l'existence d'un CSM "indépendant du pouvoir exécutif". Avant le tribunal de Bab El-Oued, ceux d'Annaba, de Constantine, de Sétif, de Batna, d'Oran, de Mostaganem et de Batna ont déjà relaxé des détenus incarcérés pour port de l'emblème amazigh.
La juge du tribunal d'Annaba est allée jusqu'à réclamer la restitution du drapeau à Nadir Fetissi, une preuve que cela ne constitue pas un objet de délit. Mais cela ne peut faire jurisprudence. "Seule une décision définitive rendue par la Cour suprême peut faire jurisprudence", explique Abdelhak Mellah, avocat et ancien magistrat. Les juges du tribunal de Sidi M'hamed devront statuer dans les prochains jours dans des affaires qui concernent une quarantaine de détenus incarcérés pour port de l'emblème amazigh.

Ali Boukhlef


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.