Mise en place par la FAF début octobre dernier, la Direction de contrôle de gestion et des finances (DCGF) des clubs professionnels, plus connue sous le nom de DNCG, a établi un premier bilan. Selon un communiqué de la FAF, le déficit des 10 clubs de Ligue 1 ayant remis les documents nécessaires a atteint 740 milliards de centimes. "Un bilan préliminaire établi au 31/12/2018 fait ressortir que dix (10) SSPA ont remis divers documents comptables, cinq (5) n'ont pas encore procédé au dépôt. Une (1) n'a pas répondu malgré de multiples relances. L'exploitation de documents des dix clubs indique que le football national est un gouffre financier. Les déficits colossaux et récurrents interpellent quant à la gestion archaïque et chaotique de la majorité des SSPA." En outre, souligne le communiqué, "parmi les premières conclusions du travail mené par la DCGF, il y a lieu de retenir : qu'aucun club n'a respecté les dispositions des articles 34 et 35 de l'arrêté du ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS) du 01/9/2010 (organigramme) qui sont obligatoires. À l'exception de deux clubs, les documents exigés par la DCGF, repris dans l'article 15 du même arrêté, n'ont pu être fournis en totalité pour diverses raisons. Aucun club professionnel n'a remis la totalité des documents exigés par la DCGF et repris par les textes réglementaires. La majorité des clubs n'a pas de bilan pour l'exercice 2018, et ce, pour des raisons diverses. Seuls trois clubs professionnels remplissent leurs obligations fiscales et parafiscales. Aucun club ne maîtrise les procédures d'organisation et de délais de remise des documents ou de réunions des instances décisionnelles telles que le conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire ou l'assemblée générale extraordinaire. Ces procédures sont également contenues dans les textes réglementaires". La DCFG ajoute qu'"à l'exception d'un club professionnel, aucune SSPA ne s'acquitte du paiement des cotisations sociales de ses salariés (joueurs, entraîneurs et administratifs), ainsi que des impôts directs qui en découlent (IRG), en contradiction avec l'article 5 alinéa 9 de l'arrêté du 01/7/2010 et du décret exécutif 15-73 du16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales. Autre constat, celui de l'incohérence concernant la situation précise de blocage ou d'ouverture du capital social. En effet, dans le cas où le club sportif amateur serait actionnaire majoritaire au sein du conseil d'administration, il peut proposer à son assemblée générale soit la dissolution de la société (après le constat du caractère «revolving» du déficit), soit la recapitalisation de la SSPA. Or l'article 6 du décret exécutif 15-74 de 2015 sur le CSA interdit les transferts de fonds du CSA vers la SSPA (sans avis des autorités qui financent le CSA). Il y a lieu dans ce cas de lever cette contradiction". SAMIR Lamari
