Un accord-cadre portant sur la commercialisation et la révision des prix de vente des logements promotionnels, qui ont fait l'objet de mévente sur tout le territoire national, a été conclu, hier à Tlemcen, par les ministres des Finances, de l'Habitat et de l'Urbanisme, ministre délégué chargé des Collectivités locales, MM. Mourad Medelci, Mohamed-Nadir Hamimid et Daho Ould Kablia, et le directeur général de la Cnep-Banque. L'accord-cadre, conclu en application des instructions du président de la République, suite à sa dernière visite de travail à Tlemcen, s'applique aux seuls programmes de logements promotionnels publics financés par la Cnep-Banque. Celle-ci s'engage à annuler tout ou partie des frais financiers inclus dans le calcul du prix de vente des logements promotionnels, réalisés à travers le territoire national, partout où la mévente est constatée. Les ministères des Finances, de l'Habitat et de l'Urbanisme, selon les termes de cet accord, accorderont à la Cnep-Banque les avantages réglementaires consentis à la formule location-vente pour les acquéreurs des biens immobiliers invendus dans la mesure où ceux-ci souscrivent à cette formule. Ces mêmes ministères accorderont les aides de l'Etat, prévues au titre de l'accession à la propriété, aux ménages ayant souscrit à l'acquisition de logements promotionnels invendus. Selon ce même accord, les promoteurs publics (Cnep-Banque, EPLF, OPGI et APC) s'engagent à lancer une vaste campagne d'information sur les nouvelles conditions et modalités de cession des biens immobiliers invendus et communiqueront aux autorités concernées, à la fin de septembre prochain, l'état définitif de ces biens, alors que, de son côté, la Cnep-Banque apportera son concours pour le financement nécessaire à l'achèvement des projets initiés par les APC. Par ailleurs, une convention particulière a été signée entre la Cnep-Banque et les promoteurs publics de la wilaya de Tlemcen, tel que prévu dans l'accord-cadre. Ces organismes et promoteurs publics sont considérés comme partie prenante dans la mise en œuvre de l'accord-cadre, au niveau de chaque wilaya du pays.
