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La gendarmerie chargée d'ouvrir des enquêtes
Malfaçons et défauts de conformité des logements aidés
Publié dans Liberté le 22 - 01 - 2020

Le Premier ministre Abdelaziz Djerad a instruit le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville d'engager des mesures coercitives contre les promoteurs immobiliers ou sociétés réalisatrices de logements publics, qui se rendent coupables de "malfaçons et de défauts de conformité apparents ou cachés" dans les logements livrés à leurs attributaires.
Le nouveau ministre de tutelle, Kamel Nasri, est chargé de mettre en place, à brève échéance, une commission technique qui aura pour mission principale de "déterminer les causes de la pathologie et de situer le niveau de responsabilité des différents intervenants". Elle sera composée des directeurs généraux du CTC (Contrôle technique des constructions), LNHC (Laboratoire national de l'habitat et de la construction), du CGS (Centre du génie sismique) et enfin du Cnerib (Centre national d'études et de recherches intégrées du bâtiment).
Cette instance d'experts, habilitée à prendre des "mesures urgentes pour intervenir sur les constructions concernées, sera mise à la disposition des services de la Gendarmerie nationale dans le cadre de son enquête" et devra transmettre ses conclusions aux brigades compétentes de la Gendarmerie nationale, lesquelles effectueront des enquêtes sur les auteurs et les responsables directs des anomalies constatées dans la structure du bâtiment et les seconds œuvres.
La problématique est certes profonde. Les directives du Premier ministre relèvent-elles, pour autant, d'une volonté réelle de prendre en charge cette problématique ou est-ce juste un effet d'annonce pour donner du crédit à l'action du gouvernement ?
Il n'est nullement question de faire des procès d'intention. Il n'en demeure pas moins que quasiment tous les membres du gouvernement, en charge du secteur de l'habitat ont eu conscience des travaux bâclés, du non-respect des charges et du dépassement important des délais de réalisation des logements aidés dans leurs différentes formules (social, socio-promotionnel ou LSP, LPP, AADL…).
Sans exception, ils ont promis, tambour battant, de les prendre en charge, souvent en avertissant les promoteurs immobiliers de sanctions sévères comme la résiliation des contrats et la poursuite judiciaire. Abdelwahid Temmar (ministre de l'Habitat du mois d'août 2017 au 30 mars 2019) est allé encore plus loin en radiant, pour l'exemple, quelques-uns de la liste homologuée des bénéficiaires des marchés publics. Des mesurettes populistes restées sans effet sur le terrain.
Les acquéreurs continuent à souffrir des retards considérables dans la livraison de leurs logements, mais surtout des défauts et des imperfections dans la construction.

Souhila Hammadi


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