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La gendarmerie sera chargée d'enquêter
Malfaçons dans les logements
Publié dans Le Midi Libre le 22 - 01 - 2020

Le Premier ministre a chargé lundi le ministre de l'Habitat de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des responsables concernant "les malfaçons et les défauts de conformité" constatés dans les logements réceptionnés.
Le Premier ministre a chargé lundi le ministre de l'Habitat de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre des responsables concernant "les malfaçons et les défauts de conformité" constatés dans les logements réceptionnés.
Pour déterminer la responsabilité de chaque intervenant, une commission technique sera mise en place qui sera chargée notamment de faire engager une enquête auprès de la Gendarmerie nationale. "Les malfaçons et les défauts de conformité, apparents ou cachés, sont devenus une caractéristique de nombreux logements réceptionnés et livrés à leurs titulaires et ce, malgré les dangers que ces imperfections peuvent entraîner sur la vie de leurs occupants", indique un communiqué des services du Premier ministre, relevant, à ce titre, que "les fissurations survenues au niveau de la cité des 200 Logements publics locatifs d'Aïn-Sefra en est la parfaite illustration".
Devant cette situation "inacceptable", le Premier ministre a chargé le ministre de l'Habitat de "mettre en place une commission technique composée des premiers responsables des organismes (CTC, LNHC, CNERIB et CGS), chargée de déterminer les causes de la pathologie et de situer le niveau de responsabilité des différents intervenants". Cette commission proposera aussi "les mesures urgentes pour intervenir sur les constructions concernées et sera mise à la disposition des services de la Gendarmerie nationale dans le cadre de son enquête", ajoute le communiqué publié par l'agence officielle. La même commission est chargée aussi de "faire engager une enquête auprès de la Gendarmerie nationale pour déterminer la responsabilité de chaque intervenant et prendre les mesures disciplinaires et conservatoires à l'encontre des responsables en attendant les conclusions de la commission technique et de l'enquête de la Gendarmerie nationale".
Pour déterminer la responsabilité de chaque intervenant, une commission technique sera mise en place qui sera chargée notamment de faire engager une enquête auprès de la Gendarmerie nationale. "Les malfaçons et les défauts de conformité, apparents ou cachés, sont devenus une caractéristique de nombreux logements réceptionnés et livrés à leurs titulaires et ce, malgré les dangers que ces imperfections peuvent entraîner sur la vie de leurs occupants", indique un communiqué des services du Premier ministre, relevant, à ce titre, que "les fissurations survenues au niveau de la cité des 200 Logements publics locatifs d'Aïn-Sefra en est la parfaite illustration".
Devant cette situation "inacceptable", le Premier ministre a chargé le ministre de l'Habitat de "mettre en place une commission technique composée des premiers responsables des organismes (CTC, LNHC, CNERIB et CGS), chargée de déterminer les causes de la pathologie et de situer le niveau de responsabilité des différents intervenants". Cette commission proposera aussi "les mesures urgentes pour intervenir sur les constructions concernées et sera mise à la disposition des services de la Gendarmerie nationale dans le cadre de son enquête", ajoute le communiqué publié par l'agence officielle. La même commission est chargée aussi de "faire engager une enquête auprès de la Gendarmerie nationale pour déterminer la responsabilité de chaque intervenant et prendre les mesures disciplinaires et conservatoires à l'encontre des responsables en attendant les conclusions de la commission technique et de l'enquête de la Gendarmerie nationale".


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