IATF: les résultats de l'édition d'Alger confirment la reprise de l'initiative économique par l'Afrique    Amener d'autres pays à reconnaître l'Etat de Palestine, une priorité absolue    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 64.803 martyrs et 164.264 blessés    13e Festival international de la danse contemporaine: huit pays à l'affiche, la Palestine invitée d'honneur    Education: ouverture des inscriptions au préscolaire et en première année primaire à partir du 28 septembre    IATF 2025: le plein succès de l'édition d'Alger salué par les institutions continentales    Commerce: des visites de terrain pour suivre le déroulement des foires de fournitures scolaires    Lutte antiterroriste: indentification des deux (02) terroristes éliminés à Tipaza    Atelier interactif à Alger sur les formations destinées aux jeunes aux besoins spécifiques    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger impose sa loi, le MC Oran nouveau co-leader    Forum mondial des jeunes parlementaires: l'expérience législative algérienne saluée à Lima    AGNU: la Palestine salue l'adoption d'une résolution en faveur de la solution à deux Etats    Affluence notable des visiteurs au Salon international de l'agriculture et de la production végétale    La communauté internationale appelée à freiner l'escalade irresponsable de l'entité sioniste    Le Parlement européen demande la reconnaissance de l'Etat de Palestine    Manifestation de masse pour la Palestine au Mexique menée par un artiste de renommée mondiale    L'Algérie décroche la part du lion des contrats signés    Cameroun : Les supporters des Indomptables inquiets pour la qualification au Mondial    L'international Salah Assad à «Compétition» : «Ne pas céder à la pression, optimiser la concentration sur l'objectif final»    Lancement de la formation du 3e groupe pour l'obtention de la licence CAF    Intérêt accru pour l'action participative    La direction des transports invite les transporteurs à se conformer à la réglementation    Plus de 1.000 bouteilles de spiritueux saisies    Le ministre de l'Education nationale en visite de travail et d'inspection    Le ministère de la Culture et des Arts remporte le prix du «Meilleur pavillon»    Appel à renforcer les réseaux de distribution du livre africain    La syndicratie toujours en embuscade pour torpiller la lutte ouvrière    Ouverture lundi prochain de la 27e édition de la Semaine nationale du Saint Coran    ONPO: mise en garde contre des pages électroniques diffusant de fausses informations et offrant des services fictifs    CSJ: lancement à Alger des activités du camp de jeunes destiné aux personnes aux besoins spécifiques    Festival d'Annaba du Film Méditerranéen: 10 projets de films concourent aux "Journées de l'Industrie cinématographique"    Clôture à Alger des travaux de l'atelier de formation international en coopération avec le Fonds pour le patrimoine mondial africain    Ligue 1 Mobilis: MB Rouissat ramène un précieux point de Mostaganem    Les campagnes de désinformation ne freineront pas la volonté de l'Algérie de protéger sa jeunesse    Hamlaoui préside une rencontre interactive à Aïn Defla    Un tournoi vendredi en mémoire d'Abderrahmane Mehdaoui au stade Chahid "Mouloud Zerrouki'' des Eucalyptus    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du montage automobile : 20 ans de prison requis contre Sellal et Ouyahia
Le représentant du ministère public a estimé que le mouvement populaire exige une stricte application de la loi
Publié dans Liberté le 07 - 03 - 2020

Le procureur de la République près la Cour d'appel d'Alger n'a pas été tendre avec les accusés dans l'affaire du montage automobile et du financement de la campagne électorale du 5e mandat avorté de Bouteflika.
Le réquisitoire du représentant du ministère public a été très lourd contre les accusés, dont les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que les hommes d'affaires impliqués, des cadres du ministère de l'Industrie, dont les deux anciens ministres du secteur Youcef Yousfi et Mehdjoub Bedda. "Le préjudice est estimé à 9 000 milliards de dinars", a révélé le procureur, considérant que ces anciens responsables "ont trahi le pays", avant d'ajouter que "ces dilapidations sont une haute trahison".
"Le mouvement populaire exige depuis plus d'un an la stricte application de la loi contre ces personnes", a-t-il déclaré, avant d'énoncer les peines qu'il a requises contre les accusés. En effet, pour les deux ex-Premiers ministres, le parquet a requis 20 ans de réclusion criminelle, assortie d'un million de dinars d'amende.
Les deux anciens Premiers ministres sont poursuivis, pour rappel, pour plusieurs chefs d'accusation dont "dilapidation des deniers publics, abus de fonction et octroi d'indus avantages". Lors de son réquisitoire, le procureur général a affirmé que l'accusé Ahmed Ouyahia avait "monopolisé", dans l'exercice de ses fonctions, les prérogatives du Conseil national de l'investissement (CNI).
Il a souligné que les enfants d'Ouyahia ont "exercé une activité commerciale sans que l'accusé en informe ses responsables hiérarchiques", tel que stipulé par la loi. Soulignant que l'accusé avait omis de "déclarer un compte bancaire ouvert auprès de l'agence BDL de Staouéli, avec un solde de près de 30 milliards de centimes versés de manière douteuse", le procureur général a assuré que le préjudice matériel causé par ces pratiques s'élève, selon l'expertise judiciaire, à plus de 77 milliards de dinars.
Concernant l'accusé Abdelmalek Sellal, il a indiqué que l'ancien Premier ministre avait recouru "à un cahier des charges sans fondement légal" quant à l'activité de montage automobile, causant un préjudice de 24 milliards de dinars au Trésor. Il a ajouté que l'accusé Abdelmalek Sellal avait abusé de ses fonctions en associant son fils, Farès, dans les activités d'importation de voitures de marque Mazda, puis dans le montage automobile.
Il a également violé la loi régissant le déroulement de la campagne électorale en ouvrant deux comptes bancaires au profit de la campagne de Bouteflika, et procédé à des dépôts en violation de la loi.
Avant de requérir une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre des deux anciens ministres de l'Industrie Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, le procureur a fait savoir que "les indus avantages accordés par Bedda à certains hommes d'affaires, en fonction d'un cahier des charges sans fondement légal, ont entraîné des dégâts matériels dépassant les 8 millions de dinars".
Concernant la même affaire, le procureur a requis une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ancien ministre Abdelghani Zaâlane pour des charges retenues contre lui quand il occupait le poste de directeur de la campagne électorale de Bouteflika et à l'encontre de Nouria Amina Zerhouni en sa qualité d'ancien wali de Boumerdès. La même peine a été requise à l'encontre des hommes d'affaires Mohamed Baïri, Ahmed Mazouz, Ali Haddad et Malik Hadj-Saïd.
Une peine de 8 ans de prison ferme a été également requise à l'encontre des hommes d'affaires Aboud Achour, Hassane Larbaoui et Farès Sellal, fils de l'ancien Premier ministre, et d'anciens cadres au ministère de l'Industrie, Hassiba Mokraoui et Tira Amine. Il a également requis 5 ans de prison à l'encontre du trésorier de la campagne électorale de Bouteflika, et 3 ans pour les frères Semmaï.
Il s'agit également d'amendes allant de 1 à 3 millions de dinars avec privation des fonctionnaires de leurs droits civils et politiques pour une durée de 5 ans. Le procureur a déploré le fait que cette affaire "ait révélé la manière dont les fils de responsables bénéficiaient d'avantages de manière illégale", au moment où "des dizaines de jeunes migrants clandestins risquaient leur vie".

Mohamed MOULOUDJ


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.