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"C'est un acharnement politico-judiciaire"
Me Zoubida Assoul à Liberté à propos de l'affaire Tabbou
Publié dans Liberté le 28 - 03 - 2020

Karim Tabbou n'a pas signé la notification de l'arrêt rendu le 24 mars par la chambre correctionnelle de la Cour d'Alger, qui ne peut donc être exécuté. Il est en détention abusive, soutient Me Assoul.
Liberté : Le collectif de défense de Karim Tabbou dénonce une condamnation sans procès en appel à la Cour d'Alger. Quels sont les recours possibles mis à part le pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême déjà interjeté par les avocats jeudi ?
Me Assoul : Ce qui arrive à Karim Tabbou est un acharnement politico-judiciaire. Si ce n'était pas le cas, il serait rentré chez lui le 26 mars, en restant soumis au contrôle judiciaire avec des conditions restrictives par la Chambre d'accusation de la Cour de Tipaza. Rien ne justifie la précipitation dans la programmation de simulacre de procès de la cour d'Alger et encore moins la décision de le maintenir en prison sans procès. Outre le pourvoi en cassation interjeté par le collectif de défense, j'ai appelé le Garde des sceaux ministre de la Justice pour instruire le Parquet général de faire un pourvoi en cassation au profit de la loi.
Ce derbier recourt à cette mesure, prévue par l'article 530 du Code de procédures pénales, lorsqu'une décision de justice est rendue en violation de la loi et des formes substantielles des procédures. C'est vraiment le cas dans l'affaire Tabbou. Jusqu'à présent, nous n'entrevoyons pas de réaction positive du Parquet général, qui a rendu public communiqué truffé de mensonges sur le déroulé de l'audience. Il fait, en outre, référence à l'article 347 du Code des procédures pénales qui s'applique aux prévenus non détenus. On a voulu, par ailleurs, notifier la décision à Karim Tabbou le 25 mars pour qu'elle devienne exécutoire. Il a refusé de signer.
Le parquet général assure que trois praticiens spécialistes attestent que Karim Tabbou n'est pas victime d'un AVC. Des avocats lui ont rendu visite jeudi à la prison de Koléa. Quel est leur constat sur son état de santé ?
Les confrères qui l'ont vu le 25 mars ont dit qu'il avait du mal à parler et à marcher et qu'il a souffre d'une contraction faciale. Il se faisait aider par les agents de la rééducation. Il a été transféré à l'hôpital le mercredi et jeudi. Nous n'avons pas reçu, toutefois, le compte rendu des examens médicaux qu'il a subi. Les avocats ont constaté de visu qu'il était mal au point.
Quelles est la marge de manœuvre des avocats dans le contexte actuel ?
La concertation se poursuit pour organiser une conférence de presse et continuer à dénoncer les dérives de la justice. Comme Karim Tabbou a refusé de se faire notifier l'arrêt de la chambre correctionnelle près la Cour d'Alger rendu le 24 mars, nous nous retrouverons devant une difficulté d'exécution de ce jugement.
Dès lors, chaque jour qu'il passe en prison à partir du 26 mars relève de la détention abusive. A ce titre, il resterait à la chambre correctionnelle qui q rendu cet arrêt, mais autrement composée, de le mettre en liberté provisoire sur requête de ses avocats. La procédure existe. C'est une sortie honorable pour la justice et la préservation des droits du détenu en attendant que la Cour suprême annule la décision du 24 mars.
Le journaliste Khaled Drareni est placé en mandat de dépôt et des dizaines d'activistes convoqués par la police judiciaire ou la gendarmerie en plein crise sanitaire. Comment analysez-vous la situation ?
La décision de la chambre d'accusation près la Cour d'Alger de placer Khaled Drareni sous mandat de dépôt ne justifie pas au regard du contenu du dossier, encore moins au regard des dispositions constitutionnelles et de la loi sur l'information qui garantissent la liberté de la presse et interdisent l'emprisonnement des journalistes. A côté de ça, la convocation des activistes est contraire à la morale et aux décisions politiques de confinement à cause de la pandémie qui sévit dans le monde.
Elle est aussi en porte-à-faux des instructions du ministre de la justice de ne programmer que les affaires des détenus déjà programmées. Il n'y a aucune urgence à poursuivre les activistes si ce n'est une arrière-pensée de profiter de cette épidémie pour casser l'esprit révolutionnaire et de faire peur aux citoyens.



Propos recueillis par : NISSA Hammadi


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