Les deux instances dirigeantes du football ont lancé simultanément deux procédures disciplinaires pour une même affaire, alors qu'elles auraient dû se concerter au préalable, créant un cas de litispendance. Explications. L'affaire de l'enregistrement téléphonique a-t-il de nouveau relancé le débat sur la lutte des prérogatives entre la Fédération algérienne de football et La ligue de football professionnel ? En effet, les observateurs ont été surpris d'apprendre que les deux instances du football national ont lancé simultanément deux procédures disciplinaires dans ce dossier, dévoilant une incohérence juridique. Faut-il rappeler, du reste, que ces deux organes juridictionnels sont les deux faces d'une même entité qu'est la FAF. Dans le droit, cela s'appelle de la litispendance, soit lorsque deux juridictions de même degré ont été saisies du même litige, alors qu'elles sont également compétentes pour traiter l'affaire. D'une part, il y a la fédération qui affirme que "la FAF s'est déjà dotée d'instruments lui permettant de mener ses missions en adéquation avec ses propres statuts, mais également avec la réglementation en vigueur, à l'image de la commission d'éthique et du nouveau département d'intégrité dont le responsable sera normalement installé juste après les fêtes de l'Aïd El-Fitr El-Moubarek (…) Le dossier sera traité par la Commission d'éthique, une structure indépendante, qui rendra son verdict en toute transparence et en toute responsabilité". Et, d'autre part, la LFP qui indique que "suite à la révélation de l'enregistrement téléphonique à propos d'arrangements de matches du championnat national, le président de Ligue de football professionnel a saisi officiellement la commission de discipline pour diligenter une enquête et traiter le dossier en extrême urgence conformément à l'article 9 alinéa 4 du code disciplinaire de la FAF. La LFP indique qu'elle dispose de moyens coercitifs et d'un arsenal réglementaire à la hauteur pour faire face à ce genre de pratique et à toute idée visant à souiller l'environnement dans lequel évolue notre sport". Pourquoi donc cette dualité apparente, alors que les deux instances auraient pu se concerter au préalable avant de tracer une feuille de route dans cette affaire ? Selon une source digne de foi, nous apprenons que la FAF a reproché justement à la LFP son empressement à saisir la commission de discipline estimant que la nature de cette affaire et ses caractéristiques relèveraient plutôt des prérogatives de la commission de l'éthique. La fédération a même révélé qu'elle ferait appel à un spécialiste pour l'authentification des enregistrements sonores pour l'aider à élucider cette affaire. La CD va-t-elle se dessaisir du dossier pour raison de litispendance ? De son côté, la ligue se défend, arguant qu'il est de son droit de lancer une procédure disciplinaire conformément à l'article 4 du code disciplinaire ayant trait aux compétences de la commission de discipline. L'article 4 en question stipule que "la commission de discipline, structure compétente pour traiter toute infraction à la réglementation passible de sanction, a le pouvoir de juridiction sur : l'ensemble des clubs de football affiliés ; l'ensemble des joueurs, entraîneurs, personnel médical, personnel administratif et dirigeants inscrits sur les bulletins d'engagement. Elle est compétente aussi pour : sanctionner tous les manquements aux règlements de la FAF et/ou de la LFP qui ne sont pas du ressort d'un autre organe ( …)". Or, c'est ce dernier point qui poserait justement problème. C'est l'avis d'ailleurs de l'ex-président de la LFP, Mohamed Mecherara. "Cette affaire revient à la commission d'éthique qui est dotée d'une chambre d'accusation. Une fois le dossier étudié, la commission d'éthique peut réunir sa chambre de jugement, si elle est ainsi organisée, ou se réunir en chambre de jugement, ou alors transmettre le dossier à la commission de discipline pour rendre le verdict conformément au code disciplinaire", explique-t-il. Pour bon nombre d'observateurs, la commission de discipline, qui a déjà convoqué une première fois le directeur général de l'ESS Fahd Halafaïa une première fois, puis une seconde fois pour demain, devrait visiblement se limiter à recueillir les témoignages des principaux accusés dans cette affaire avant de se dessaisir du dossier en faveur de la commission d'éthique en raison, justement, de ce cas de litispendance.
