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Pourquoi l'article 80 et pas le 81 du code disciplinaire ?
Publié dans El Watan le 08 - 06 - 2016

La décision de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP) de rétrograder l'équipe de Aïn Fekroun en division inférieure (DNA) est qualifiée d'«inique, arbitraire et non conforme aux règlements du championnat», indique un dirigeant de club de Ligue 2. En effet, la condamnation du CRBAF suscite des interrogations dans le milieu du football. Pourquoi sanctionner ce club et absoudre tous les autres ?
La bataille dans laquelle s'est lancé le CRBAF contre les juridictions qui ont traité cette affaire risque d'être longue et à l'issue incertaine pour toutes les parties. Y compris celles qui «rendent» la justice. Sans trop revenir sur les attendus de l'affaire et ses zones d'ombre, il y a lieu de s'attarder sur certains aspects du verdict. Si effectivement le CRBAF est coupable de «violations présumées à l'éthique, à la morale et à l'intégrité du football professionnel», comme précisé en préambule de la décision de la commission de discipline, cela signifie qu'il y a eu arrangement de résultat. Cet accord ne peut se conclure avec une seule équipe d'une rencontre mettant aux prises deux formations.
La logique, la raison et, surtout, les règlements du football imposent que le résultat du match soit annulé avant la prononciation de la sanction qui suit, c'est-à-dire la rétrogradation. Pourquoi la commission de discipline de la LFP n'a-t-elle pas prononcé l'annulation du résultat du match CRBAF-ASK qui aurait entraîné automatiquement la relégation de l'ASK ?
Les «experts» des commissions juridictionnelles peuvent-ils justifier, en citant les articles du code disciplinaire et du règlement du championnat sur lesquels ils se sont appuyés pour faire rétrograder le CRBAF soupçonné de « violations présumées à l'éthique, à la morale et à l'intégrité du football professionnel » sans annuler préalablement le résultat de la rencontre en cause ?
Autre chose : pourquoi les deux commissions juridictionnelles de la LFP (commission de discipline et commission de recours) ont-elles opté pour une attitude sélective dans le traitement de cette affaire ? Elles ont fait recours à l'article 80 du code disciplinaire de la FAF qui traite de la corruption et prévoit, dans son alinéa 2, «suspension de l'équipe pour la saison en cours et rétrogradation du club en division inférieure». Cette sanction est prononcée lorsqu'il s'agit de corruption. Pour qu'il y ait corruption, il faut qu'il y ait au moins deux parties. En plus, dans le match en question CRBAF-ASK, qui des deux équipes avait plus d'intérêt que l'autre ? Celle qui n'était pas concernée par la relégation ou celle pour qui les 3 points de la victoire étaient vitaux ?
La réponse à cette interrogation est fournie par l'article 81 du même code qui traite de l'influence, l'arrangement d'un match, pression et intimidation. C'est cet article qui devait servir de référence dans l'étude de cette affaire. La commission de discipline de la LFP ne l'a pas fait parce qu'il énonce dans ces trois cas de figure, la sanction suivante : «Match perdu sans attribution de points à l'équipe adverse, suspension des deux équipes fautives pour la saison en cours, rétrogradation en division inférieure des deux équipes fautives». Pourquoi les commissions juridictionnelles de la LFP ont-elles totalement ignoré l'article 81 ? Quel est l'intérêt de ce choix ?


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