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Bras de fer MJS-FAF
Le ministère bloque la réforme des statuts
Publié dans Liberté le 10 - 06 - 2020

Sid Ali Khaldi a jeté un pavé dans la mare à travers une note envoyée à toutes les fédérations sportives pour la refondation des statuts et le renouvellement des instances qui arrivent au terme du cycle olympique.
Bien que le MJS ne la cite pas, les observateurs ont vite compris que la tutelle vise directement la Fédération de football qui est en phase de finalisation du processus de mise en conformité des statuts de la FAF et qui a surtout décidé en début de saison d'un changement de système de compétition. Des mesures qui ne sont pas, selon la tutelle, en adéquation avec les articles de la nouvelle loi sur le sport.
Que dit la correspondance du MJS dont Liberté détient une copie ? "Conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements en vigueur dans ce domaine, notamment la loi 13-05 relative à la réglementation et au développement des activités physiques et sportives et en application du décret exécutif n°14-330 définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales, ainsi que leurs lois fondamentales, les mandats des structures qui gèrent les fédérations sportives nationales et des ligues sportives et clubs sportifs amateurs arrivent à terme.
À cet égard, et pour l'exécution d'un processus de renouvellement, que ce soit au niveau local ou national, une note méthodologique détaillée vous sera adressée en temps opportun sur les modalités pratiques de ce processus. En outre, je tiens à vous rappeler la nécessité de s'abstenir au cours de l'année électorale de tout changement ou modification des lois fondamentales ou des systèmes internes, des organisations nationales (système de compétition) ou des codes disciplinaires ou de tout mouvement de cadres techniques administratifs mis à la disposition des structures fédérales.
Je donne une grande importance à la stricte mise en œuvre du contenu de cette instruction", lit-on dans la missive du MJS. Au-delà donc du gel de l'opération de mise en conformité des statuts, cette note implique l'annulation de la décision du changement de système de compétition qui a été pourtant votée en assemblée générale de la FAF en septembre 2019.
Cela revient donc à dire qu'il faudra annuler carrément le championnat en cours et maintenir le système pyramidal de compétition actuelle (Ligue 1 : 1 groupe de 16 clubs. Ligue 2 : 1 groupe de 16 clubs. Ligue nationale du football amateur (LNFA) : 3 groupes. Ligue inter-régions de football (LIRF) : 6 groupes. Ligue régionale de football 1 : 9 groupes. Ligue régionale de football 2 : 18 groupes. Ligue wilaya de football, Division d'honneur : 48 groupes. Ligue wilaya de football (LWF), Division pré-honneur, 48 groupes).
Ce grand chamboulement dans le système de compétition a lourdement impacté l'organisation des rencontres, notamment dans les divisions inférieures au double plan matériel et financier. Que fera la FAF face à cette situation inattendue ?
La FAF compte se défendre
Contactée par Liberté, une source proche du dossier avoue que "la fédération a été surprise par la correspondance du MJS d'autant que le processus a été enclenché depuis de longs mois et que la tutelle n'a pas encore pris connaissance des points qui ont été modifiés dans les statuts".
"Il faut savoir que ces changements ont été apportés en concertation avec la FIFA qui nous a fait des observations avant validation finale. Vendredi dernier, nous avons, du reste, apporté les dernières retouches à la mouture finale des statuts avant de la soumettre au MJS pour vérifier justement la conformité des nouveaux statuts avec la loi sur le sport.
C'est dire que nous n'allions pas les mettre en pratique avant l'avis de la tutelle", souligne notre interlocuteur. Et d'ajouter : "Encore mieux, les représentants de la FIFA, qui ont visité l'Algérie en novembre dernier, ont été reçus au MJS. Je pense que nous allons demander une audience au MJS pour expliquer notre démarche.
De toutes les façons, le dernier mot revient aux pouvoirs publics." Pour rappel, en novembre 2019, deux représentants de la FIFA, Mme Sarah Solemale, Gouvernance Services Manager, et Rolf Tanner, juriste et chef de groupe, ont séjourné en Algérie. L'objet de la visite de ces deux cadres du Département conformité de la FIFA s'inscrivait dans le cadre d'un projet de révision des statuts de la FAF, afin de les mettre en conformité avec ceux de l'instance mondiale du football. Pourquoi donc cette mise au point du MJS ?
À en croire des sources concordantes, certains points liés à la composante de l'assemble générale de la FAF n'ont pas plu à la tutelle comme celui ayant trait à la perte de la qualité de membre pour les anciens présidents de la FAF, qui a été interprété comme une volonté de l'actuel bureau fédéral de barrer la route à des personnalités, à l'image de l'ex-président, Mohamed Raouraoua, de Hamid Hadadj ou encore de Belaïd Lacarne.
La limitation d'âge pour les éventuels canditats aux élections de la FAF est également remise en cause par le MJS dans la mesure où elle est en contradiction avec la Constitution du pays. Le MJS voit, en effet, d'un mauvais d'œil le fait que l'actuelle direction de la FAF prépare des changements de statuts à quelques mois des élections. Le ministère craint que le bureau fédéral actuel ne soit tenté de préparer une succession dirigée et d'opérer une chasse aux sorcières au niveau des ligues à travers une modification de la loi électorale.
La menace FIFA
Cependant, en attendant la mise au point entre la FAF et le MJS et ses résultats, la démarche du ministère comporte des risques. C'est là une intervention directe dans les affaires de la FAF, interdite dans les statuts de la FIFA. Cette dernière a sans cesse rappelé dans ses directives qu'elle ne tolère pas l'ingérence des pouvoirs publics dans les affaires des fédérations nationales. La puissante fédération mondiale s'est toujours montrée sévère avec les pays qui ne respectaient pas cette règle.
Pour participer aux compétitions internationales, les fédérations nationales ont l'obligation de souscrire aux statuts de la FIFA. Et notamment dans l'article 13 qui stipule que les membres ont l'obligation de "diriger leurs affaires en toute indépendance et veiller à ce qu'aucun tiers ne s'immisce dans leurs affaires". De même, "la violation (de cet alinéa) entraîne également des sanctions, même si l'ingérence du tiers n'est pas imputable au membre concerné".
En outre, l'article 17, sur l'indépendance des membres et de leurs organes, précise que "chaque membre doit diriger ses affaires en toute indépendance sans l'ingérence d'aucun tiers". Le MJS doit savoir que la mise en conformité des statuts est une obligation de la FIFA qu'il ne convient guère de contester sous peine de provoquer le courroux de la Fédération mondiale même s'il est clair que ces mêmes statuts ne peuvent pas s'inscrire en porte-à-faux avec la loi du sport. Il convient donc de favoriser la concertation avec la Fédération de football pour garantir le seul intérêt du sport roi en Algérie.
Pour rappel, la nouvelle mouture révélée en exclusivité par Liberté dans son édition du 27 avril dernier, qui doit être soumise à l'aval des membres de l'assemblée générale de la FAF à l'automne prochain, prévoit des changements importants, notamment dans les textes et la composante de l'AG.
Selon notre source, la FIFA insiste pour que le futur bureau fédéral élu compte au moins deux femmes. Ces dernières peuvent être élues directement par l'AG ou cooptées dans la composante du BF (13 membres). La réforme des statuts offre en outre la possibilité de renforcer le bureau fédéral par des spécialistes en matière juridique, finances, management, audit et communication et un ancien international pour les besoins d'expertise.
Les changements prévoient également que toutes les commissions juridictionnelles de la FAF, à savoir la commission de discipline, la commission de recours et la Chambre de résolution des litiges (CNRL), soient élues par l'assemblée générale. Auparavant, ces commissions étaient désignées directement par la FAF au mépris des règles fondamentales d'indépendance. Elles doivent être composées d'experts reconnus en la matière. Les nouveaux statuts prévoient aussi que la commission électorale pour l'organisation des élections de la FAF soit élue par l'AG pour un mandat de 4 ans.
En ce qui concerne la composante de l'AG, les nouveaux statuts vont limiter le nombre à 94 Il s'agit en fait des 18 représentants des clubs professionnels, des 62 représentants des différentes ligues (wilaya, régionales et LFP), des représentants de l'équipe du FLN, sport militaire, des associations des arbitres, football en salle et les jeunes. En revanche, les anciens présidents de la FAF ne seront plus membres de l'AG. D'autres modifications sont également prévues dans le texte en matière juridique et visent à renforcer l'indépendance de la FAF vis-à-vis des pouvoirs publics, l'une des sacro-saintes règles de base de la FAF.

SAMIR LAMARI


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