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Vers l'annulation de l'accord préalable de l'accusé
Procès par visioconférence
Publié dans Liberté le 17 - 06 - 2020

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a annoncé, hier, l'entame d'une procédure d'amendement législatif visant l'élargissement de la technique de procès à distance par visioconférence, avec annulation du "préalable de l'accord de l'accusé" dans ce genre de procès qui devraient être élargis au domaine pénal.
Le ministre qui présidait la cérémonie d'installation du nouveau directeur général de la modernisation de la justice, Kamel Bernou, a indiqué qu'au moment "où la Covid-19 paralyse largement plusieurs secteurs, les autorités judiciaires ont connu une importante activité en visioconférence, ayant permis la tenue de procès de prisonniers impliqués dans des délits, ajoutant qu'il sera procédé, dans le cadre du plan d'action du Gouvernement, à l'entame d'une procédure d'amendement législatif afin de généraliser les procès par visioconférence aux enquêtes et procès avec annulation du préalable de l'accord de l'accusé, tout en élargissant cette technique au domaine pénal avec des conditions et garde-fous bien définis".

APS


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