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Cap sur la réforme du système d'imposition
Iniquité devant l'impôt et faiblesse des recouvrements
Publié dans Liberté le 21 - 07 - 2020

Le Premier ministre a critiqué le fait que ce soient les opérateurs économiques visibles, qui supportent l'ensemble de la charge fiscale.
Dans son intervention, hier aux "Assises nationales sur la réforme fiscale", le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a souligné les incohérences et les obstacles dans le système fiscal, considérant que celui-ci "est loin de répondre au principe de la justice fiscale du fait que la charge fiscale n'est pas équitablement répartie entre les différents agents économiques".
Djerad en veut pour preuve le fait que l'impôt sur le revenu, prélevé à la source, qui concerne essentiellement les salariés, est élevé, alors que les impôts provenant des autres catégories demeurent "anormalement faibles". Le Premier ministre a également mis le doigt sur les problèmes liés à "l'informel", relevant que l'économie parallèle fait subir un "préjudice" au fisc, et qu'étant donné que cette économie "échappe à l'impôt", il n'est pas facile de "renforcer les recettes fiscales".
Et de poursuivre : "Les opérateurs activant dans le circuit parallèle n'y contribuant pas, ce sont les opérateurs visibles, ceux qui ont une adresse fiscale, qui supportent l'ensemble de la charge." Abdelaziz Djerad explique comment le gouvernement qu'il dirige compte y remettre de l'ordre, déclarant ainsi que le nouveau programme économique "doit intégrer un système fiscal en adéquation avec la nouvelle vision économique du pays".
Celle-ci, a-t-il expliqué, est basée sur la promotion "des start-up, de la numérisation et pouvant permettre à notre pays de sortir de sa dépendance aux produits d'extractions et d'intégrer la chaîne de valeurs internationales". De son point de vue, la réforme qu'il veut apporter au système fiscal doit être accompagnée d'une "réhabilitation du service public à travers la prise en considération des préoccupations des citoyens, l'éradication de la bureaucratie et la lutte contre toute forme de pratique pouvant négativement impacter l'économie nationale". "Cette réforme doit impérativement être liée à l'obligation de trouver l'équilibre réel de la charge fiscale entre le niveau de l'apport des recettes, d'une part, et celui de recettes devant être générées par la richesse, d'autre part", a-t-il dit.
Le Premier ministre a, par ailleurs, souligné que "la réforme de la fiscalité de l'Etat est indissociable de la réforme relative aux collectivités locales, la fiscalité locale étant la source principale des ressources financières de ces collectivités", poursuivant que "nous ne sommes pas sans savoir que notre système fiscal, qui est de caractère centralisé, exige à l'avenir de revoir sa structure, de sorte à aller dans le sens d'une participation active des assemblées locales élues, tant au niveau des wilayas que local". Djerad a, également, assuré que "la protection juridique et sociale des fonctionnaires de l'administration fiscale constitue une des préoccupations majeures des pouvoirs publics".
Les "Assises nationales sur la réforme fiscale" se fixent pour objectif de rétablir la confiance dans le système fiscal dans son ensemble et d'aplanir les difficultés. Experts, opérateurs économiques et représentants de l'administration fiscale participant à cet événement vont formuler à la faveur de cette rencontre de trois jours des propositions qui viendront pallier les contradictions, les incohérences et les obstacles auxquels font face les contribuables.
La Direction des impôts va les consigner dans un document intitulé les "Actes des assises nationales sur la réforme fiscale". Le document dont il est question sera diffusé via les différents canaux de communication dont, essentiellement, le site de la DGI. Présente à ces assises, la directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a estimé, elle, que la réforme fiscale vise à "améliorer le service public" et à "mobiliser des ressources, notamment à travers la numérisation, permettant une meilleure maîtrise de l'information fiscale".

Youcef Salami


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