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La commission de recours "viole" l'article 64 des statuts de la FAF
Elle a refusé de traiter les appels de 7 clubs amateurs
Publié dans Liberté le 07 - 09 - 2020

Saisie officiellement pourtant par le bureau fédéral de la FAF pour traiter les recours de Jil Saâd Haï Djabel, du CRB Dar El-Beïda (LNFA) et des clubs de l'interrégions, à savoir l'ES Berrouaghia, CRB Hennaya, ARB Ghriss, SA Sétif et AB Barika, la commission de recours de la FAF s'est curieusement déclarée incompétente. Explications.
Le 11 août dernier, suite à la vague de contestation qui a suivi l'arrêt des championnats amateurs et les classements qui en ont découlé en fonction de la règle de l'indice, le président de la FAF, Khireddine Zetchi, et les membres du BF ont reçu les présidents et les représentants des clubs relevant de la Ligue nationale de football amateur (LNFA) et ceux de l'interrégions, se considérant lésés par les règles de départage appliquées dans les cas d'égalité. "Les premiers à être reçus sont les dirigeants des clubs de Jil Saâd Haï Djabel et du CRB Dar El-Beïda (LNFA), suivis des clubs de l'interrégions, à savoir l'ES Berrouaghia, CRB Hennaya, ARB Ghriss, SA Sétif et AB Barika.
Le président de la FAF et les membres du BF ont écouté avec un grand intérêt les interventions des dirigeants des différents clubs qui, pour la plupart, ont introduit des recours concernant leurs situations respectives. Les débats se sont déroulés dans une ambiance détendue et empreinte de démocratie et de franchise", a noté un communiqué de la FAF, qui a révélé surtout que "les dossiers de ces clubs seront traités par la Commission fédérale de recours".
Presque un mois après, la commission de recours s'est déclarée finalement incompétente pour traiter ce genre de recours, dans la mesure où les décisions émanent des bureaux directeurs des Ligues de wilaya et interrégions et non des commissions de discipline respectives de ces ligues. Soit exactement la même réponse qui a été donnée à la JSK. En effet, début août dernier, la direction de la JSK a introduit un dossier de réclamation auprès de la commission de recours de la FAF, où elle exige l'annulation de toutes les dernières décisions du bureau fédéral qu'elle considère comme "antiréglementaires" et s'est réservé le droit de saisir toutes les instances sportives nationales dans un premier temps, pour porter éventuellement l'affaire auprès du TAS de Lausanne, dans un deuxième temps, au cas où la JSK n'obtiendrait pas satisfaction auprès de toutes les juridictions algériennes. Ces décisions de la FAF concernent l'arrêt du championnat, l'attribution du titre au CRB et au MCA en Ligue des champions et à l'ESS en Coupe de la CAF.
Cependant, la commission de recours s'est déclarée incompétente pour traiter un tel recours, puisque les décisions émanent du bureau fédéral, la plus haute instance de la FAF. À son tour, la commission de recours avait reçu pourtant également les représentants de ces clubs contestataires pour écouter leurs arguments. Selon l'article 64 des statuts de la FAF, "la commission de recours est chargée d'instruire et de se prononcer, en dernière instance, sur tous les dossiers de recours régulièrement introduits contre les décisions prises en matière de discipline, de qualification, d'application des règlements". Or, il s'agit là bel et bien de cas d'application de règlement que la commission de recours pouvaient examiner et trancher.
Cependant, pour ne pas déjuger les décisions prises par la Ligue nationale de football amateur (LNFA) et la Ligue interrégions, la commission de recours a préféré botter en touche. Après avoir reçu donc la réponse de la commission de recours en date du 27 août dernier, les clubs cités plus haut ont décidé de saisir le TAS algérien pour réclamer leurs droits. Ce que confirme le vice-président du SA Sétif, Mahmah Hassan. "Nous faisons face à une hogra manifeste. Après le piétinement de la loi au sein de nos ligues, voilà que la commission de recours de la FAF leur emboîte le pas en se déclarant incompétente alors que c'est le bureau fédéral de la FAF qui l'a saisie à ce sujet. C'est grave.
Nous n'allons pas nous taire. Nous allons saisir le TAS algérien, puis le TAS de Lausanne", confie-t-il à Liberté. Et d'ajouter : "La LIRF a appliqué l'article 69 du règlement du football amateur, comme l'a indiqué la correspondance n° 437 du 2 août 2020, sur les cas Barika et El-Hadjar pour déterminer la 9e place qui est revenue à El-Hadjar – entre Hennaya, Sidi Chahmi, Emir-Abdelkader – qui a donné Hennaya 8e, Emir-Abdelkader 9e, Sidi Chahmi 10e. Et quand la LIRF voulait déterminer les trois meilleurs neuvièmes entre El-Hadjar, Ghris, Hennaya et le SAS, elle a outrepassé l'article 69 et a eu recours à la règle de l'indice, qui stipule que son application concerne différentes équipes dans un même groupe ayant le même nombre de points et n'ayant pas le même nombre de matchs (correspondance n° 437 du 2 août 2020). Chose qui est impossible à appliquer sur les 4 groupes. Que fait M. Benmedjber ? Il demande l'autorisation auprès du SG de la FAF pour appliquer la règle de l'indice sur les 4 groupes.
Celui-ci a eu l'aval du SG de la FAF à travers une deuxième correspondance n° 442 non datée et qui n'a pas été destinée aux autres ligues, contrairement à la première (n° 437 du 2 août 2020). Conclusion : M. Benmedjber a eu recours à la jurisprudence (indice) au lieu de la loi (article 69), ce qui a bien sûr pénaliseé le SAS."


SAMIR LAMARI


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