Décès du journaliste Ali Draa: Le ministre de la Communication présente ses condoléances    La Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances suite au décès du journaliste Ali Draa    Le journaliste Ali Draa n'est plus    AG de "Shelter Afrique" à Alger: appel à l'utilisation des matériaux de construction locaux et à la diversification des solutions de financement    Vers un nouveau contrat social au Maghreb ?    Quelles sont les raisons et les impacts de la baisse des réserves de change de l'Algérie de 2010 à juin 2025 ?    Vivez une nouvelle ère de l'IA avec l'Intelligence Affectueuse de LG    Le roi du Maroc participe à la profanation de la mosquée Al Aqsa    L'Algérie accueille la première édition    Arrivée d'enfants de la communauté nationale à l'étranger    «Une mémoire impérissable et un peuple invincible»    « Fier d'entonner, encore une fois, l'hymne national algérien ici en France... »    Les enjeux et les perspectives de la 5G en Algérie évoqués lors d'une journée de formation dédiée aux médias    Mouloudji préside une cérémonie à l'occasion de la Journée nationale de l'enfant    Sahara occidental: le parti populaire espagnol réaffirme son soutien au respect du droit international    Université d'Alger 3 : 14 nouvelles spécialités à double compétence ou à double diplôme    Formation et enseignement professionnels : l'approche par compétences adoptée pleinement à la prochaine rentrée    Cérémonie à Alger à l'occasion de la célébration de la Journée nationale de l'enfant    Génocide à Ghaza : importante manifestation à Bruxelles pour exiger la suspension de l'accord UE-entité sioniste    Lancement de la branche locale du projet "Clim-Gov2" pour renforcer l'adaptation climatique    Handball / Mondial 2025 (U19 - garçons - préparation) : défaite de l'Algérie face à l'Egypte (17-36)    Décès du comédien Madani Namoun    L'ONDA et l'OMPI examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle en Algérie    Natation/Mondial: Melih, Syoud et Sahnoune présents à Singapour    Foot / CAN-2024 féminine (décalée à 2025): l'Algérie affronte Ghana en quart de finale    Ghaza: appel à un cessez-le feu immédiat ouvrant la voie à une solution politique    Début de l'activité annuelle des « bains de sable » à Foggaret-Ezzoua    Sur la voie de la fidélité    Les Algériennes en quarts de finale, plus qu'une qualification    Un chef d'oeuvre architectural unique    L'Algérie accueille les Jeux scolaires africains du 26 juillet au 5 août 2025    M. Attaf reçoit son homologue belge    La date des préinscriptions des nouveaux bacheliers annoncée    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



7 ans de prison pour l'ancien directeur de l'Agence foncière
Corruption et détournement du foncier à Oran
Publié dans Liberté le 09 - 09 - 2020

Mohamed Mebarki, ancien directeur de l'Agence foncière d'Oran, et Houria Kessaïssia, ex-directrice de la Conservation foncière de Sénia, ont écopé, respectivement, de sept et deux ans de prison ferme dans le cadre de l'affaire de détournement du foncier qui a éclaté en août 2019.
Lors du procès qui s'est déroulé au tribunal correctionnel de Cité Djamel le 27 août dernier, le procureur de la République avait requis des peines de dix ans de prison contre les deux accusés qui étaient jugés pour blanchiment de capitaux et faux en documents administratifs, selon les articles 389 et 228 du code pénal, et usage illicite de biens par un agent public, trafic d'influence, abus de fonction et enrichissement illicite suivant les articles 29, 32, 33 et 37 de la loi 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption.
Le scandale a éclaté l'été dernier grâce aux révélations d'un employé de l'Agence foncière d'Oran — qui s'est mué en lanceur d'alertes — sur de présumés actes de malversation de Mohamed Mebarki qui avaient entraîné un lourd préjudice au Trésor public.
Les investigations lancées par les autorités compétentes ont permis aux enquêteurs de confirmer les accusations proférées par le lanceur d'alertes et de lever le voile sur des opérations de détournement de foncier dans les daïras de Bir El-Djir et de Sénia impliquant quelques responsables locaux, tels que Nouasri Salah, ancien contrôleur de police et chef de la sûreté de wilaya d'Oran, Yahia Bounaga, président de l'APC de Sénia, et des particuliers aux noms éloquents comme Yamni Hamel, le frère de l'ancien DGSN.
Entre 2016 et 2019, la gestion de Mohamed Mebarki a entraîné un préjudice évalué à plus de 60 milliards de centimes sur l'Agence foncière, tout en lui ouvrant les portes de l'enrichissement, selon les conclusions des investigations.
Ainsi, les enquêteurs ont découvert notamment que l'ancien chef de service de la commune d'Oran dans les années 2000, promu à la tête de l'Agence foncière en 2016, avait réussi à bâtir une fortune.
Il possédait terrains, appartements et locaux commerciaux "valant des centaines de milliards" sur le territoire national, mais également en Espagne où ses enfants ont élu domicile. L'homme avait également des comptes en banque en Algérie, en France et en Espagne.
Mohamed Mebarki a réfuté l'ensemble des accusations qui pesaient sur lui et expliqué qu'il avait commencé à activer dans le "courtage immobilier" depuis la fin des années 1980, ce qui lui avait permis, presque 30 ans plus tard, de se constituer sa petite fortune. Il a, par conséquent, nié avoir abusé de sa fonction ou recouru à une quelconque malversation pour s'enrichir comme le soutenait l'accusation.
De son côté, Houria Kessaïssia a également rejeté l'ensemble des reproches qui lui ont été faits, assurant avoir respecté les procédures dans l'exercice de ses fonctions, et n'avoir aucune responsabilité dans le détournement des 12 lots de terrain de Sénia, initialement destinés à la réalisation d'équipements publics. Le procès, très attendu à Oran, s'est tenu à la fin du mois d'août après trois reports motivés par l'absence de plusieurs témoins.

S. OULD ALI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.