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À l'unanimité des voix des sénateurs
Vote sur le projet de révision constitutionnelle
Publié dans Liberté le 13 - 09 - 2020

À peine le projet de révision de la loi fondamentale adopté, le Premier ministre et le président du Conseil de la nation ont mis le cap sur le référendum du 1er novembre.
Le projet de révision constitutionnelle est passé, hier, comme une lettre à la poste au Conseil de la nation. 127 sénateurs ont voté en faveur de son adoption, sans le débattre en plénière, tandis qu'un seul de leurs pairs a choisi la voix de l'abstention.
Dans le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme et de l'aménagement du territoire de la deuxième Chambre du Parlement, aucune réserve n'a été consignée sur le projet présenté par le Premier ministre. Abdelaziz Djerad ne s'est d'ailleurs guère attardé dans son exposé. Il a sérié les principes généraux des 123 amendements et 38 nouveaux articles introduits dans la loi fondamentale de 2016.
Il a parlé de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance de la justice, du remplacement du Conseil constitutionnel par une Cour constitutionnelle avec des prérogatives plus larges, de l'éradication de la corruption, de la consolidation de la liberté de la presse et d'expression, ainsi que de la liberté de créer une formation politique... et du droit de manifester à condition, néanmoins, de ne pas attenter "à l'ordre public et à la protection d'autres droits et libertés consacrés par la Constitution".
Il a expliqué brièvement la nuance entre nomination d'un chef du gouvernement (majorité parlementaire) ou d'un Premier ministre (majorité présidentielle), tel qu'énoncé dans l'article 103.
Il a rappelé, en outre, quelques nouveaux articles dans le contenu de la Constitution, dont la limitation à deux mandats parlementaires, l'abrogation du droit de légiférer par ordonnance présidentielle pendant l'intersession parlementaire et l'impératif d'accompagner les projets de loi, élaborés par le gouvernement, par des projets de textes d'application.
Le Premier ministre a abordé, aussi succinctement, les changements envisagés dans le fonctionnement de la justice et la gestion des affaires de l'Etat. Le rapporteur de l'instance permanente du Conseil de la nation a précisé que la séance des auditions du Premier ministre et de membres de son gouvernement, le vendredi 11 septembre, a été élargie au bureau de l'institution et aux présidents des trois groupes parlementaires (FLN, RND et tiers présidentiel).
Ces derniers ont assuré de donner leurs voix, sans concéder la moindre mention négative sur les amendements proposés. La plénière, consacrée à l'adoption du projet de révision constitutionnelle, s'est limitée, dès lors, aux procédures d'usage qui n'ont duré qu'une heure (exposé du Premier ministre, de la lecture du rapport de l'instance parlementaire et du discours post-vote du président du Conseil de la nation par intérim).
D'une voix chevrotante, Salah Goudjil, 89 ans, a remonté le temps jusqu'à la veille du déclenchement de la guerre de Libération nationale. Il a incité les partis politiques à suivre l'exemple des artisans du 1er Novembre 1954 et à "renoncer à leurs idéologies et à leurs programmes jusqu'à l'édification de l'Algérie nouvelle", en désignant le jour du référendum comme le cap à suivre.
Juste avant lui, Abdelaziz Djerad a affirmé que le "1er novembre 2020 sera un second repère pour la nation". La campagne pour le référendum a démarré ce week-end dans l'enceinte du Parlement.

Souhila H.


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