Le chef de l'Etat s'est appuyé sur l'article 176 de la Constitution pour proposer l'amendement. Ledit article stipule que «lorsque, de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement.» Cette voie ainsi choisie par le président de la République lui permet d'opérer un amendement dans le texte fondamental du pays, sans avoir à le proposer à référendum. C'est cette solution qui a été préconisée lors du premier amendement de la Constitution, opéré en 2002, qui a consacré l'entrée de tamazight dans la Constitution en tant que langue nationale. Cela dit, la loi fondamentale prévoit d'autres mécanismes pour amender la Constitution. Deux articles (174 et 177) évoquent cette option, à travers la voie référendaire, expliquée par l'article 174. Celui-ci stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la République». La révision constitutionnelle peut aussi être le fait du pouvoir législatif. L'article 177 souligne que «les trois-quarts (3/4) des membres des deux Chambres du Parlement réunis ensemble, peuvent proposer une révision constitutionnelle et la présenter au Président de la République qui peut la soumettre à référendum. Si son approbation est obtenue, elle est promulguée». En tout état de cause, il est indiqué dans la Constitution en son article 178 que «toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte au caractère républicain de l'Etat, à l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme, à l'Islam, en tant que religion de l'Etat, à l'arabe, comme langue nationale et officielle, aux libertés fondamentales, aux droits de l'Homme et du citoyen, à l'intégrité et à l'unité du territoire national». A. B. Le chef de l'Etat s'est appuyé sur l'article 176 de la Constitution pour proposer l'amendement. Ledit article stipule que «lorsque, de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux Chambres du Parlement.» Cette voie ainsi choisie par le président de la République lui permet d'opérer un amendement dans le texte fondamental du pays, sans avoir à le proposer à référendum. C'est cette solution qui a été préconisée lors du premier amendement de la Constitution, opéré en 2002, qui a consacré l'entrée de tamazight dans la Constitution en tant que langue nationale. Cela dit, la loi fondamentale prévoit d'autres mécanismes pour amender la Constitution. Deux articles (174 et 177) évoquent cette option, à travers la voie référendaire, expliquée par l'article 174. Celui-ci stipule que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire Nationale et le Conseil de la Nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le Président de la République». La révision constitutionnelle peut aussi être le fait du pouvoir législatif. L'article 177 souligne que «les trois-quarts (3/4) des membres des deux Chambres du Parlement réunis ensemble, peuvent proposer une révision constitutionnelle et la présenter au Président de la République qui peut la soumettre à référendum. Si son approbation est obtenue, elle est promulguée». En tout état de cause, il est indiqué dans la Constitution en son article 178 que «toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte au caractère républicain de l'Etat, à l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme, à l'Islam, en tant que religion de l'Etat, à l'arabe, comme langue nationale et officielle, aux libertés fondamentales, aux droits de l'Homme et du citoyen, à l'intégrité et à l'unité du territoire national». A. B.
