Le gouvernement vient d'introduire, dans le cadre de l'avant-projet de loi de finances pour 2021, une taxe applicable au passage de la frontière en voiture. Il est, en effet, institué une "taxe sur la consommation des carburants" des véhicules et camions à chaque franchissement de frontière. Les tarifs de cette taxe sont fixés à "2 500 DA pour les véhicules de tourisme, 2 000 DA pour les véhicules utilitaires et camions de moins de 10 tonnes, 10 000 DA pour les camions de plus de 10 tonnes et les bus". Sont par ailleurs exonérés de cette taxe "les véhicules appartenant aux administrations et établissements publics". L'Exécutif justifie cette mesure comme étant un moyen de "compenser l'écart entre le prix administré et le prix international des carburants (essences et gasoil)", et, partant, de "récupérer partiellement la subvention" des prix des carburants, relevant que le montant annuel de compensation sollicité par Sonatrach à l'Etat est "de l'ordre de 200 milliards de dinars". Par ailleurs, en plus des taxes déjà en vigueur, de nouvelles seront exigées pour la délivrance des passeports. Le passeport délivré en Algérie est soumis pour chaque période légale de validité à un droit de timbre de 6 000 DA. Ce droit est fixé à 12 000 DA pour le passeport de 48 pages. Cependant, en cas de perte de ce document, la délivrance d'un nouveau passeport "donne lieu à la perception, en plus du droit de timbre dû selon le type de document, d'une taxe de 10 000 DA sous forme de timbre fiscal". Le passeport délivré en Algérie aux mineurs est soumis, lui, à un droit de timbre de 3 000 DA pour le livret de 28 pages et 6 000 DA pour le livret de 48 pages. Mais en cas de perte de ce document, la délivrance d'un nouveau passeport pour les mineurs "donne lieu à la perception, en plus du droit de timbre dû selon le type de document, d'une taxe de 5 000 DA sous forme de timbre fiscal". La délivrance du passeport au profit des membres de la communauté algérienne établie à l'étranger est soumise, elle, à un droit de timbre qui équivaut à la somme de 6 000 DA. En cas de perte de ce document, la délivrance d'un nouveau passeport "donne lieu à la perception, en plus du droit de timbre dû selon le type de document, d'une taxe de 10 000 DA. Est dispensé du paiement du droit de timbre prévu au présent article, le passeport délivré aux fonctionnaires en mission à l'étranger ainsi que les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides. Le gouvernement a également revu à la hausse les taxes sur l'alcool et le tabac, en majorant les tarifs de la taxe intérieure de consommation (TIC). Ainsi, les bières dont le titre alcoométrique volumique est "inférieur ou égal à 5 degrés sont frappées d'une taxe de 4 368 DA par hectolitre". Cette taxe passe à "5 560 DA par hectolitre" pour les bières dont le titre alcoométrique volumique est "supérieur à 5 degrés". Concernant le tabac, l'Exécutif a décidé d'une "augmentation du taux proportionnel de la TIC applicable sur les cigares et les cigarettes, de 10% à 15%". Dans un autre chapitre, le droit d'examen pour l'obtention d'un permis de conduire des véhicules automobiles, motocyclettes et tous autres véhicules à moteur, est fixé à 300 DA. Quant aux permis de conduire biométrique des véhicules, ils donnent lieu à la perception au profit du Trésor public, d'une taxe de 1 000 DA. Une bonne nouvelle, cependant : l'Exécutif a "supprimé la taxe annuelle sur les véhicules automobiles et engins roulants, due à l'occasion de la souscription du contrat d'assurance, prévue par les dispositions de l'article 84 de la loi de finances pour l'année 2020". Aux termes de cet article, le recouvrement de cette taxe est confié aux compagnies d'assurances, lesquelles sont tenues de reverser le montant perçu au receveur des impôts territorialement compétent, après paiement de cette taxe par le propriétaire de véhicule ou d'engin roulant. Cependant, l'application de cette taxe sur le terrain a engendré des conséquences négatives sur l'activité des assurances.
