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Zeghmati brandit la peine capitale
Kidnapping et meurtre des enfants
Publié dans Liberté le 13 - 10 - 2020

"Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni d'adaptation de la peine", a indiqué le ministre de la Justice.
À travers un nouvel amendement apporté au code pénal, portant notamment sur des peines prévues contre les auteurs des enlèvements et des meurtres avec préméditation, le gouvernement relance le débat sur la peine de mort.
Invité dimanche soir de la télévision officielle, le garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a confirmé que le nouvel amendement apporté au code pénal, portant notamment sur des peines encourues par les auteurs d'enlèvements et d'infanticides, porte au moins une possible peine de mort pour les auteurs d'enlèvements d'enfants suivis de meurtre.
Dans le cas où l'enlèvement ne serait pas suivi d'assassinat, la peine sera tout de même la perpétuité, et dans le cas où l'enfant serait tué, la peine sera donc la mort. Et si la peine de mort est parfois prononcée, mais jamais exécutée suivant un moratoire en vigueur depuis 1993, elle pourra désormais être appliquée, a insinué le ministre de la Justice.
"Au titre des mesures dissuasives, les auteurs de ce type de criminalité ne peuvent bénéficier de circonstances atténuantes, ni d'adaptation de la peine", a indiqué Zeghmati, écartant ainsi toute possibilité de commuer la peine de mort en prison à perpétuité, par exemple.
Les déclarations du ministre de la Justice confirment les recommandations émises par Abdelmadjid Tebboune lors du Conseil des ministres où le projet de loi a été adopté. Il avait, en effet, ordonné l'application des peines maximales, sans possible allègement ou grâce, contre les auteurs de crimes d'enlèvement de personnes, et ce, "quels que soient les tenants et aboutissants de l'acte d'enlèvement".
Le président de la République a insisté sur le fait "que la loi fasse la distinction entre les affaires liées à l'état civil, à l'instar des cas d'enlèvement d'enfants issus de mariages mixtes, et celles s'inscrivant dans le cadre de la protection et de la lutte contre l'enlèvement pour éviter les dilutions".
Pour le chef de l'Etat, cette décision justifiée par "l'engagement de l'Etat à protéger les citoyens, à renforcer la justice et la primauté de la loi en vue de consolider le processus démocratique et restaurer l'autorité de l'Etat pour être juste et protecteur des faibles au vu de la propagation du phénomène d'enlèvement, étranger à notre société".
Cette donne intervient dans une période marquée par une série de meurtres sur des jeunes femmes. Le caractère abominable des derniers assassinats, suivis souvent par l'immolation des corps de ces victimes, ont ému l'opinion publique dont une partie relance les appels à l'application de la peine capitale. Pourtant, cette question fait débat et ne fait pas l'unanimité. Des associations de défense des droits de l'Homme et des ONG refusent cette disposition.
"Nous sommes catégoriquement opposés à la peine de mort, et ce, quels que soient la situation ou le crime commis", avait déclaré récemment Hassina Oussedik, directrice d'Amnesty International Algérie. En plus d'être "une atteinte à la dignité humaine", la peine de mort est "irréversible" car elle "peut tuer des innocents" et surtout "parce qu'elle n'est pas dissuasive". Pour preuve, dans les pays qui la pratiquent encore, "le nombre de crimes n'a pas baissé".
"La peine capitale ne règle en rien les conflits et ne sert en aucun cas à en finir avec les crimes et la violence sous toutes ses formes", a-t-elle indiqué. "C'est de plus une voie extrême qui exclut les voies apaisées de règlement des conflits. À cela s'ajoutent toutes les erreurs judiciaires que la peine de mort rend possibles. Les exemples, à travers le monde, ne manquent pas", a justifié, pour sa part, l'avocat Aïssa Rahmoune dans une récente interview à Liberté.

Ali BOUKHLEF


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