APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Athlétisme/Mondiaux (Triple saut): Yasser Triki termine 4e en finale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Le 13e Festival international de danse contemporaine s'ouvre à Alger    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Appel à une interdiction européenne de l'équipe israelienne de football    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Onze blessés dans un renversement de véhicule    Circoncision de quinze enfants nécessiteux    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    L'offensive israélienne sur Ghaza est « horrifiante »    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les Ordres des avocats disent non à la suppression des jurys
Réforme du tribunal criminel
Publié dans Liberté le 21 - 10 - 2020

À la majorité, les Ordres des avocats ont exprimé leur rejet du projet de loi portant réforme du tribunal criminel qui prévoit notamment la suppression des jurys, indique l'Union nationale des Ordres des avocats (Unoa) dans sa réponse au ministre de la Justice, garde des Sceaux, portant sur sa position à l'égard de la mouture élaborée par un groupe de travail composé de magistrats de la Cour suprême.
Dans sa correspondance, l'Unoa a, en effet, indiqué que "la plupart des Ordres des avocats s'opposent au projet de loi qui prévoit la suppression des jurés" arguant le fait que "cela n'est pas conforme à l'article 164 de la Constitution, et que le jury de la Cour pénale est une garantie fondamentale des règles d'équité des procès et constitue un acquis populaire durable depuis l'indépendance parce que les décisions judiciaires sont rendues au nom du peuple algérien". Cela d'une part.
D'autre part, l'Union des Ordres des avocats a formulé une série de revendications à l'endroit du département de Belkacem Zeghmati. À commencer par celle ayant trait au "bon choix" des jurys qui doivent être sélectionnés parmi ceux ayant de hautes compétences, ainsi que l'organisation à leur profit d'une session de formation.
Il s'agit également de faire en sorte que "la cour d'appel criminelle ne se tienne pas dans la même cour, mais dans la cour avoisinante (comme c'est le cas en France)", l'abrogation de l'article 271 du code des procédures pénales qui "permet qu'un procès en criminelle se déroule sans la présence d'un avocat de la défense et permet à l'accusé de nommer un parent ou un ami pour le défendre", et la suppression de la procédure de comparution immédiate "qui est devenue un véritable obstacle à la conduite du système de justice pénale, ce qui a entraîné une augmentation significative des cas de détention provisoire".
Enfin, l'organisation que préside Ahmed Saï demande, en outre, "le retour à la justice collective pour les délits dont la peine minimale est de 5 ans et plus".
Dans le cadre de la réforme du tribunal criminel, rappelle-t-on, un groupe de travail composé de magistrats de la Cour suprême a proposé de "renoncer définitivement au système des jurés populaires et de maintenir la composante professionnelle tripartite", ont estimé les auteurs des propositions.
Pour autant, parmi les inconvénients, cités par les rédacteurs du rapport, figure le fait que "le juge populaire n'a pas assez de connaissances en matière de droit procédural et substantiel, notamment les affaires spéciales, telles que celles issues de l'utilisation des technologies.
Qui plus est, l'intime conviction du juré se construit souvent à partir des informations obtenues en dehors de l'audience, comme il peut subir l'influence rapide des médias ou des rumeurs".
L'autre raison évoquée est liée à "la divergence de vues" des jurés, en sus du "risque que l'un d'eux prenne une décision précipitée, notamment dans les affaires qui durent longtemps. Tous ces facteurs réunis exposent le juré au risque de perdre le contrôle sur le déroulement du procès".
Ladite proposition tend également à alléger les charges financières supplémentaires relevant des dépenses de la justice pénale. Ainsi, intervient la proposition d'abroger l'alinéa 3 de l'article 258 du code de procédure pénale lié à la composante du tribunal criminel de première instance et de la cour d'appel lors du jugement des affaires criminelles liées au terrorisme, à la drogue et à la contrebande.

A. RAFA


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.