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Le revers de la médaille
Soutien de l'état aux formules d'accès à l'habitat
Publié dans Liberté le 26 - 10 - 2020

Le Collège des architectes relève la nécessité de définir des normes rigoureuses d'affectation en fonction de la composition de chaque famille et du nombre d'enfants.
L'Etat consacre chaque année des sommes colossales pour la réalisation des programmes de logements suivant ses diverses formules notamment le social locatif. Pour l'exercice 2021, le secteur de l'habitat bénéficiera d'une enveloppe conséquente estimée à près de 440 milliards de dinars en guise de soutien à l'accès aux diverses formules d'accès au logement, sous forme de dépenses à caractère définitif. Le secteur capte annuellement 4,5 à 5 milliards de dollars en moyenne en subventions aux différentes formules. Le logement social continue d'être la base sur laquelle est fondée la politique sectorielle prônée par le gouvernement.
Cependant, cette catégorie destinée en principe, aux familles les plus nécessiteuses, a été déviée de l'objectif initial pour lequel elle a été créée. Pis encore, le logement social est, actuellement, un véritable instrument de spéculation sur le marché de l'immobilier, de l'avis même de certains acteurs du marché. "Il est paradoxal de parler de crise du logement et de lancer de nouveaux programmes d'habitat sachant que des millions de logements qui ont coûté des budgets colossaux à l'Etat ne soient pas achevés ou occupés."
Cette déclaration résume, on ne peut mieux, le constat établi par le Collège national des experts architectes (Cnea) sur la situation qui prévaut dans le secteur de l'habitat. Selon le président du Cnea, Abdelhamid Boudaoud, le logement social, contrairement à sa destination réelle, est devenu un "moyen de spéculation financier". Ce qui explique toutes les malversations enregistrées autour de ce créneau devenu juteux et les retards flagrants accusés dans l'achèvement des travaux sur chantier. Pour mettre un terme un tant soit peu à ces irrégularités, le Collège des architectes relève la nécessité de définir des normes rigoureuses d'affectation en fonction de la composition de chaque famille et du nombre d'enfants.
"Il est recommandé aussi de recourir à la formule de location des biens immobiliers ce qui se traduira à coup sûr, par une grande rigueur", précise cette organisation. Une loi relative à la location doit être conçue de ce fait, pour garantir les droits à la fois du propriétaire et du locataire. Les contrats de location devront être élaborés de manière à ne pas engendrer de contentieux.
Un huissier de justice doit également intervenir au début et à la fin de la location pour recenser de manière exhaustive l'état du bien immobilier concerné. Une chose est certaine, la commune joue un rôle primordial dans la gestion de l'habitat au niveau local. L'APC constitue la première cellule administrative économique du pays. Son fonctionnement est régi par des lois qui définissent clairement ses attributions.
La location comme solution
L'article 113 de la loi 11-10 du 22 juin 2011 stipule que la commune se dote de tous les instruments d'urbanisme prévus par la législation et la réglementation en vigueur après adoption par délibération de l'APC. Et la loi 90-29 du 1er décembre 1990 dans son article 34 mentionne que chaque APC doit être couverte par un POS (Plan d'occupation des sols). C'est dire que l'arsenal juridique existe, il ne reste que son application effective. La réglementation en elle-même est claire et précise mais de nombreuses lacunes surgissent dans la non-exécution des lois. Le Cnea en veut pour preuve la prolifération des constructions illicites, inachevées et non conformes à la réglementation en vigueur.
Ce phénomène ne peut s'expliquer, avoue cet architecte, que par l'absence et le laxisme des autorités locales. Pourtant, la loi n°04-05 modifiant et complétant la loi n°90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme dans son article 76 affirme qu'il est interdit d'entreprendre des travaux de construction sans permis de construire ou de les réaliser au mépris des plans graphiques. Or, la loi oblige le président de l'APC ainsi que les agents dûment habilités à visiter les constructions en cours, procéder aux vérifications qu'ils jugent utiles et se faire communiquer, à tout moment, les documents techniques se rapportant à la construction.
L'on doit comprendre, souligne Hamid Boudaoud, qu'il ne suffit pas de construire du neuf mais d'en assurer régulièrement l'entretien et la maintenance. Car tout logement ou équipement a une durée de vie et est sujet périodiquement à une usure qu'il y a lieu de minimiser dans le cadre d'un programme concret de suivi et de réhabilitation.
D'où la nécessité absolue de doter chaque bâtiment d'un carnet de santé. C'est ainsi que la promulgation de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement est venue précisément "pour combler ces lacunes en matière de contrôle et de suivi des constructions". Un délai qui est arrivé déjà à expiration à trois reprises... "12 ans après la promulgation de cette loi (08-15) l'on se demande si un bilan exhaustif de son application a été effectué au sein de chaque APC ?", s'interroge M. Boudaoud.
Dans ce contexte, suggère-t-il, chaque commune doit réaliser des recensements détaillés de ses réserves foncières, des bâtisses inachevées, ou non conformes ainsi que les logements inoccupés. Pour approfondir la réflexion autour de toutes ces questions, le Cnea propose aux plus hautes autorités du pays de programmer prochainement la tenue de journées nationales de l'architecture.

B. K.


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