Le Cnea prévoit de réunir le 25 janvier prochain un panel d'experts pour faire le bilan de l'application de la loi 08-15 et débattre de tous ses aspects. Trois ans après sa promulgation et à seulement une année de son expiration, la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement n'a toujours pas atteint les résultats escomptés. La raison ? L'application des dispositions du texte qui vise l'embellissement du paysage urbanistique défiguré, voire enlaidi par des constructions anarchiques qui ne s'achèvent jamais, avance à pas de tortue. Partie prenante dans ce fameux projet de par leur profession, les architectes ont, à maintes reprises, tiré la sonnette d'alarme. Aujourd'hui encore, le Collège national des experts architectes (Cnea) revient à la charge et interpelle, via une correspondance officielle, le ministre de l'Habitat sur l'état d'avancement de la mise en conformité des constructions inachevées. “À la veille de l'expiration du délai accordé aux citoyens pour formuler leurs demandes de régularisation, il nous apparaît opportun de dresser un bilan de ce qui a été réalisé à ce jour ainsi que les difficultés rencontrées en la matière”, écrit le président du Cnea. Et de souligner que seuls 30 000 dossiers ont été régularisés à ce jour sur 1,2 million de constructions inachevées recensées. “Ce qui est faible” et en deçà des attentes et des objectifs de la loi 08-15 de 2008. Il apparaît clairement, selon Abdelhamid Boudaoud, qu'“en moyenne, chacune des 1 541 communes n'a régularisé que 22 dossiers en 3 années, ce qui correspond à un dossier pour 49 jours”. Ce qui est loin d'être un exploit et de nouvelles mesures doivent être prises pour booster l'application de la loi 08-15. Pour ce faire, le Collège national des experts architectes “réunira prochainement un panel d'experts pour débattre de tous les aspects liés au sujet (expert architecte-ingénieur, juristes, notaires, expert géomètre, collectivités locales, les Domaines et services d'urbanisme)”. Le Cnea a déjà une idée sur ce qui devrait être fait pour que l'opération de mise en conformité retrouve l'engouement des premiers mois de la promulgation de la loi 08-15. Dans la correspondance adressée à Nourredine Moussa, une série de mesures est citée. Le Cnea cite en premier lieu la nécessité pour chaque commune de tenir un tableau de bord où est indiqué régulièrement le nombre de dossier réceptionnés, transmis à la DUC, à la commission de daïra, régularisés et rejetés avec motifs et observation. Pour le Cnea, “l'affichage d'un tel tableau est un gage de transparence et un moyen d'évaluation de l'application de la loi qui devrait s'étendre également au secteur public”. “Car le peu d'engouement enregistré à ce jour s'explique par la non-adhésion du secteur public à cette opération”, estime le Cnea. Et d'ajouter que les dossiers devront être triés au cas par cas en distinguant les constructions qui ne comportent pas de réserves majeures, de celles auxquelles il faudra consacrer une étude plus approfondie de la nature juridique du terrain. Enfin, comme une grande partie des citoyens sont confrontés à des problèmes financiers qui les empêchent d'achever leur construction, il est recommandé de lever toutes les barrières juridiques et réglementaires qui les gênent dans la vente de leurs biens respectifs. M.B.
