Le ministère de l'Industrie a indiqué qu'un groupe de travail étudie actuellement les dossiers approuvés depuis 2000 afin d'évaluer leur conformité avec le dispositif législatif en vigueur. Le ministère de l'Industrie vient de finaliser les dernières procédures de présentation du projet de décret exécutif et du cahier des charges fixant les conditions et modalités d'admission au bénéfice des régimes préférentiels des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, pour la signature du Premier ministre. "Ce texte, visant à créer une véritable industrie et à encourager la production dans ces domaines, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire, après signature", indique le ministère dans un communiqué publié jeudi. Le ministère rappelle que "ces textes ne visent pas à bloquer l'activité dans ces domaines, mais au contraire, ils ont pour objectif de permettre aux opérateurs ayant atteint les taux d'intégration requis, de bénéficier des avantages fiscaux accordés par l'Etat dans le cadre du régime fiscal préférentiel en faveur de la création de véritables industries au lieu du montage actuel, et ce, conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi de finances complémentaire pour 2020". Quant aux opérateurs n'ayant pas encore atteint le taux d'intégration requis dans ce texte, le ministère de l'Industrie indique qu'ils "peuvent poursuivre leurs activités tout en s'acquittant des droits de douane sur les composants importés selon le tarif de chaque composant en cas d'importation séparée, et le tarif du produit final destiné à la commercialisation en cas d'importation d'ensembles destinés au montage". Selon le département de l'Industrie, vingt ans après la mise en œuvre du décret exécutif n°74-2000 favorisant l'accroissement du rythme d'intégration, "aucun progrès n'a été réalisé dans ce domaine". Au contraire, relève-t-il, "des entreprises ayant atteint des niveaux d'intégration dans le passé, se sont engagées dans la voie de l'importation directe de la plupart des produits commercialisés démontés et en ensembles complets". Concernant la prochaine étape, le ministère de l'Industrie indique que tout investisseur qui souhaite s'engager dans le processus d'intégration, doit l'initier avec un investissement qui permet de créer une réelle valeur ajoutée pour le pays. "Il n'y aura plus de place pour l'importation subventionnée, au détriment d'une industrie marginalisée par des méthodes qui ne servent pas l'économie nationale", avertit le ministère. Ce dernier assure, néanmoins que ses portes restent ouvertes aux représentants des associations professionnelles souhaitant s'informer du contenu des lois et des textes et leur concrétisation. "Sans la nécessité de recourir aux entretiens personnels, n'importe quelle partie peut enrichir le débat productif et constructif, expliqué techniquement à travers les médias et les réseaux sociaux, sans recourir à des méthodes de suspicion et de surenchères superficielles dans ce domaine qui était l'une des principales cibles de bandes expérimentées dans le pillage de l'argent public pendant des décennies", précise le ministère de l'Industrie. "Quant aux postes d'emploi, qui servent de prétexte pour imposer la continuité de pratiques contraires à l'intérêt public qui ne peuvent perdurer, la responsabilité de leur préservation ou non incombe aux opérateurs impliqués dans un parcours qui a engendré une dizaine de milliards de dollars de pertes au Trésor public et aux réserves de change durant vingt ans", ajoute-t-il. Pour le département de l'Industrie, "il n'est pas raisonnable qu'un poste d'emploi à 300 000 dinars par an, coûte 50 millions de dinars d'importation et 25 millions de dinars de fiscalité, soit un montant d'exonération indue qui peut couvrir 80 postes d'emploi". Il rappelle par ailleurs que "le décret exécutif n°74-2000 visait à réduire progressivement la facture d'importation du matériel concerné, et non pas à la faire passer de 150 millions de dollars lors de sa parution à 2 milliards de dollars après 20 ans de transactions sous ce régime". Le ministère de l'Industrie a indiqué, par ailleurs, qu'un groupe de travail étudie actuellement les dossiers approuvés depuis 2000, afin d'évaluer leur conformité avec le dispositif législatif en vigueur, notamment en ce qui concerne l'atteinte du taux d'intégration fixé par le cahier de charges, signé par les opérateurs, et d'identifier les opérateurs qui ont atteint les taux d'intégration promis, et ceux dont l'activité n'a pas dépassé l'importation déguisée, ou les appareils réellement intégrés et ceux qui ont été complètement importés par chaque opérateur. Pour rappel le Collectif des fabricants algériens de produits électroniques et électroménagers avait alerté le gouvernement sur "la situation critique que connaît le secteur".
