Selon le vice-président du SA Sétif, Mahmah Hassan, le club a officiellement saisi le TAS de Lausanne pour faire valoir ses droits dans l'affaire qui l'oppose à la FAF concernant l'accession en division supérieure. Le SA Sétif a été obligé de recourir à une telle juridiction étrangère suite aux verdicts négatifs des voies de recours internes, à savoir la commission de discipline et de recours de la FAF, ainsi que le TAS d'Alger. "La LIRF a appliqué l'article 69 du règlement du football amateur, comme l'a indiqué la correspondance n°437 du 2 août 2020, sur les cas Barika et El-Hadjar pour déterminer la 9e place qui est revenue à El-Hadjar – entre Hennaya, Sidi Chahmi, Emir-Abdelkader – qui a donné Hennaya 8e, Emir-Abdelkader 9e, Sidi Chahmi 10e. Et quand la LIRF voulait déterminer les trois meilleurs neuvièmes entre El-Hadjar, Ghris, Hennaya et le SAS, elle a outrepassé l'article 69 et a eu recours à la règle de l'indice, qui stipule que son application concerne différentes équipes dans un même groupe ayant le même nombre de points et n'ayant pas le même nombre de matchs (correspondance n°437 du 2 août 2020). Chose qui est impossible à appliquer sur les 4 groupes. Que fait M. Benmedjber ? Il demande l'autorisation auprès du SG de la FAF pour appliquer la règle de l'indice sur les 4 groupes. Celui-ci a eu l'aval du SG de la FAF à travers une deuxième correspondance n°442 non datée et qui n'a pas été destinée aux autres ligues, contrairement à la première (n°437 du 2 août 2020). Conclusion : M. Benmedjber a eu recours à la jurisprudence (indice) au lieu de la loi (article 69), ce qui a bien sûr pénalisé le SAS", explique Mahmah Hassan. Pour défendre son dossier, le SA Sétif a engagé l'avocat français Nicolas Bône, avocat associé au barreau de Paris, soit le même qui a plaidé la cause de l'USM Alger contre la LFP avec le succès que l'on connaît. Ce dernier est du reste déjà en train d'étudier les chances de succès d'un recours devant le TAS à Lausanne, tribunal compétent pour contester les décisions rendues par le TAS d'Alger le 11 août dernier. Le coût d'une telle procédure s'élève à 35 000 €. Le délai de recours est de 21 jours à compter de la notification de la décision contestée (3 novembre 2020), soit le 23 novembre 2020 au plus tard. Lors du dépôt de l'appel, le SAS doit verser un droit de greffe d'un montant de 1000 francs suisses (CHF) et, par la suite, il faudra verser une avance pour les frais de procédure pour que le TAS rende la décision, d'un montant compris entre 25 000 CHF (dans le cas où le tribunal serait composé d'un seul arbitre) et de 45 000 CHF (dans le cas où le tribunal serait composé de 3 arbitres). Dans le cadre de ce dossier, il est à craindre que la FAF ne souhaite pas participer à ces frais, ce qui obligera le SAS à supporter seul les frais de la procédure. S. L.
