Le cas Bouchouareb…    Des autorisations remises à trois opérateurs    Le «plan» de Donald Trump pour Ghaza ou l'arnaque diplomatique du siècle    Human Rights Watch appelle le Maroc à répondre aux revendications des manifestants    L'occupant sioniste veut poursuivre ses attaques criminelles    Le COA renouvelle son accord de partenariat avec le Comité olympique hongrois    La JS Kabylie frappe fort face à l'US Monastir    Une voiture volée récupérée à Aïn Nouissy    Un programme commémoratif organisé à travers l'ensemble des communes    L'ex-musulman Sahil revient à l'islam pour honorer la dernière volonté de sa mère    Matricide à Tébessa Un crime crapuleux    Le cancer de la bureaucratie lié à la rente bloque l'investissement productif et les énergies créatrices    Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la compagnie nationale mozambicaine des hydrocarbures    Les représentants algériens veulent réussir leurs sorties    La BRI met fin aux agissements d'un réseau de trafiquants de kif    Vernissage de l'exposition algéro-tunisienne ''L'autre rive de la mémoire''    «Adapter l'arsenal juridique à la nouvelle trajectoire de l'économie nationale»    «Le secteur de la justice s'emploie à préserver les acquis»    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil d'Etat français suspend le gel des visas
Regroupement familial
Publié dans Liberté le 23 - 01 - 2021

Joie et soulagement pour plusieurs Algériens résidant en France et pour leurs proches restés bloqués en Algérie. Le conseil d'Etat a suspendu, jeudi dernier, le gel des visas de regroupement familial pour les conjoints et les enfants des étrangers extra-européens établis en France.
Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que "le gel des visas porte une atteinte disproportionnée au droit de vie familiale normale et à l'intérêt supérieur des enfants".
Pour rappel, le gouvernement français a décidé, dès le 18 mars 2020, de limiter la circulation dans l'Hexagone des personnes en provenance de l'étranger. Or, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat dans un communiqué, cette mesure n'a pas été appliquée à tout le monde.
"Si depuis cette date les conjoints et les enfants de citoyens français ou européens peuvent toujours entrer en France pour les rejoindre, les membres de la famille des ressortissants des autres nationalités résidant en France ne le peuvent plus, sauf à de rares exceptions."
Outre son caractère discriminatoire, la décision de geler les visas, selon le Conseil d'Etat, n'a pas une grande incidence sur la propagation du virus de la Covid-19.
"Le juge des référés relève que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial équivaut en temps normal à 60 personnes par jour. L'administration n'apporte pas d'éléments montrant qu'un tel flux pourrait contribuer de manière significative à une augmentation du risque du Covid", précise l'institution dans son communiqué.
Elle estime que les mesures de dépistage et d'isolement, qui ont été prises pour faire face aux nouveaux variants du virus, peuvent être appliquées aux bénéficiaires du regroupement familial.
Le juge des référés a conclu sa décision en émettant "un doute sérieux" sur "la légalité" de la mesure de gel des visas, en remarquant qu'elle ne prévoit pas de dérogation pour les bénéficiaires du regroupement familial.
Un groupe de requérants constitué de neuf ONG d'aide aux étrangers et de lutte contre le racisme, comme la Cimade, France terre d'asile et la Ligue des droits de l'Homme, des syndicats et de ressortissants étrangers concernés, avait saisi le Conseil d'Etat à la mi-décembre pour demander la suspension du gel des visas de regroupement familial.
Le recours au Conseil d'Etat a été décidé à la suite du rejet par le tribunal administratif de Nantes de plusieurs demandes de suspension, présentées principalement par des ressortissants algériens et soutenues par le Syndicat des avocats de France (SAF).
Les requérants ont également reçu l'appui de plusieurs parlementaires, dont le député de la République en marche, Hubert-Jean Laferrière. Celui-ci s'est félicité sur son compte Twitter du contenu de la décision du Conseil d'Etat. "Je suis heureux de ce dénouement tardif, mais victorieux pour chacune et chacun d'entre vous. La justice triomphe enfin", a-t-il écrit jeudi soir.
Les membres du groupe facebook "Visa regroupement familial" ont également exprimé, nombreux, leur soulagement. Un troisième sit-in qui devait avoir lieu devant le Conseil d'Etat aujourd'hui a été tout naturellement annulé.

Samia LOKMANE-KHELIL


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.