Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    CHAN-2024: la CAF conclut avec "succès" sa visite d'inspection dans les trois pays hôtes    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    L'Algérie à un point de la qualification    La CPI redouble d'efforts    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    «Nous sommes sur le bon chemin»    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un juge face à ses pairs
Saâdeddine Merzoug aujourd'hui devant le conseil de discipline du CSM
Publié dans Liberté le 25 - 01 - 2021

Une année après avoir été suspendu de ses fonctions, le juge Saâdeddine Merzoug comparaît, ce matin, devant le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature.
Une année après avoir été suspendu de ses fonctions, le juge Saâdedine Merzoug comparaît, ce matin, devant le Conseil supérieur de la magistrature. Il est poursuivi par le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui lui reproche des écrits critiques sur Facebook. Il est également accusé d'être l'instigateur de la grève menée par les magistrats en octobre 2019.
Après des mois de lutte contre la chancellerie, Saâdedine Merzoug, juge près la cour de justice de Boumerdès, reçoit, le 12 décembre 2019, une notification lui annonçant sa suspension de ses fonctions de juge. Le choix du jour est symbolique : cela coïncide avec la tenue de l'élection présidentielle. Mais fait inédit, le jeune magistrat était déjà suspendu quelques jours auparavant.
"C'est une procédure totalement illégale", réplique le magistrat, totalement serein et surtout "convaincu" de son "innocence". Au téléphone, le juge, à qui nous avons parlé hier, a la voix d'un homme serein et déterminé. Des publications sur Facebook, de ses déclarations dans la presse, l'homme ne nie rien.
Il dit maintenir ses positions. Pour lui, Belkacem Zeghmati avait été nommé "illégalement" ministre de la Justice du temps où Abdelkader Bensalah assurait l'intérim de la présidence de la République. Merzoug persiste à rappeler que durant l'intérim de la présidence de la République, aucun ministre ne peut être démis.
C'est cette affirmation qui semble avoir suscité l'ire du garde des Sceaux. Mais il n'y pas que cela. Ce n'est pas que par ses publications sur Facebook que Saâdedine Merzoug s'est distingué. Le porte-parole du Club des magistrats algériens –qui n'a jamais été agréé – a été le porte-voix de la contestation des magistrats au lendemain du soulèvement populaire de 22 février 2019.
Le jeune homme, alors juge à Oued-Souf, a exprimé publiquement le ralliement des magistrats à la cause du peuple. Le club qu'il représente a vite été "abandonné" par le Syndicat des magistrats (SNM), qui s'est contenté de formuler des revendications socioprofessionnelles même s'il continue de clamer la consécration de l'indépendance de la justice. Merzoug est donc isolé et devenu une cible facile.
Ce qui ne l'empêchera pas d'annoncer, le mois d'octobre de la même année, une grève des magistrats. Une nouvelle fois, le SNM a décidé de casser la grève malgré la répression des juges à l'intérieur de la cour de justice d'Oran. Saâdedine Merzoug ne suivra pas le mot d'ordre du syndicat.
Un affront de trop à la chancellerie qui reproche au magistrat sa rébellion. Un argument de plus pour porter l'accusation d'organisation illégale de la grève. Son dossier est alors transmis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
Prévue en juin 2020, la séance du Conseil supérieur de la magistrature qui devait "juger" Saâdedine Merzoug n'a pas eu lieu en l'absence du représentant de la chancellerie. Depuis, le garde des Sceaux a bien tenté une conciliation assortie de l'obligation faite au magistrat de présenter des excuses et de retirer ses publications. "Il n'en est pas question", balaie d'un revers de la main le juge qui est déterminé à défendre ses idées.
S'il se dit conscient d'être tenu par l'obligation de réserve imposée à tous les magistrats, Saâdedine Merzoug rappelle que cela ne "signifie pas obligation de se taire". "La liberté d'expression est garantie à tout le monde, y compris aux magistrats", a-t-il clamé. Pour lui, ses déclarations ne sortent pas de ce cadre. à la veille de sa comparution, le magistrat se dit confiant. "Si la loi est appliquée, je suis certain que je serai innocenté ou, au pire, j'aurai une sanction administrative", a-t-il confié.
Dans le cas contraire, le Conseil supérieur de la magistrature peut transférer son dossier vers une juridiction et il fera objet de poursuites judiciaires. Au pire, il sera radié des rangs des magistrats. Un scénario difficile à imaginer surtout que la séance va être présidée par le premier président de la Cour suprême. Mais une telle éventualité constituerait un précédent.

Ali BOUKHLEF


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.