Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a tenu les 21 et le 24 novembre 2019, sa 2e session ordinaire pour l'année 2019, sous la présidence du ministre de la Justice garde des Sceaux, et vice-président du Conseil, Belkacem Zeghmati. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a tenu les 21 et le 24 novembre 2019, sa 2e session ordinaire pour l'année 2019, sous la présidence du ministre de la Justice garde des Sceaux, et vice-président du Conseil, Belkacem Zeghmati. Selon le communiqué final, après l'approbation de l'ordre du jour, le conseil a étudié et approuvé 189 recours portant sur le mouvement dans le corps des magistrats qu'a effectué le ministre de la justice le 24 octobre, sur un total de 1454. Le Conseil a également décidé la nomination de 4 juges et la confirmation de 30 juges. Il a de même décidé 7 promotions professionnelles. Il semble donc que la majorité des recours introduits viennent d'être rejetés. Le CSM avait soutenu publiquement qu'il n'avait pas été associé au mouvement décidé le 24 octobre et qui avait touché près de 3.000 magistrats. Le 26, le syndicat de la corporation, le SNM, a décidé d'entrer en grève ouverte pour réclamer l'annulation des mutations et une indépendance effective du pouvoir judiciaire. Le 5 novembre, un accord a été trouvé entre le SNM et la tutelle prévoyant notamment de satisfaire entièrement les revendications salariales en décembre prochain, avec effet financier rétroactif à partir du 1er janvier 2019 et d'ouvrir un atelier impliquant toutes les parties concernées par l'enrichissement des textes relatifs à la revendication de l'indépendance de la justice. Concernant les mutations, il avait été convenu que les magistrats concernés pourront "introduire un recours auprès du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature et attendre la décision de cette instance lors de sa deuxième session prévue dans la troisième semaine de ce mois de novembre". Selon le communiqué final, après l'approbation de l'ordre du jour, le conseil a étudié et approuvé 189 recours portant sur le mouvement dans le corps des magistrats qu'a effectué le ministre de la justice le 24 octobre, sur un total de 1454. Le Conseil a également décidé la nomination de 4 juges et la confirmation de 30 juges. Il a de même décidé 7 promotions professionnelles. Il semble donc que la majorité des recours introduits viennent d'être rejetés. Le CSM avait soutenu publiquement qu'il n'avait pas été associé au mouvement décidé le 24 octobre et qui avait touché près de 3.000 magistrats. Le 26, le syndicat de la corporation, le SNM, a décidé d'entrer en grève ouverte pour réclamer l'annulation des mutations et une indépendance effective du pouvoir judiciaire. Le 5 novembre, un accord a été trouvé entre le SNM et la tutelle prévoyant notamment de satisfaire entièrement les revendications salariales en décembre prochain, avec effet financier rétroactif à partir du 1er janvier 2019 et d'ouvrir un atelier impliquant toutes les parties concernées par l'enrichissement des textes relatifs à la revendication de l'indépendance de la justice. Concernant les mutations, il avait été convenu que les magistrats concernés pourront "introduire un recours auprès du bureau permanent du Conseil supérieur de la magistrature et attendre la décision de cette instance lors de sa deuxième session prévue dans la troisième semaine de ce mois de novembre".
