La préparation des dossiers de demande des actes d'urbanisme a été au centre des débats d'une journée d'étude organisée, lundi 25 janvier, par la Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction, en présence du SG de la wilaya de Médéa, du directeur de la Protection civile, des chefs de daïra, des P/APC et des membres des guichets uniques. La journée d'étude s'est focalisée sur la présentation des différents textes réglementaires et dispositions relatives à la délivrance des actes d'urbanisme conformément au décret exécutif 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme. Dans son intervention, le directeur de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction a fait état du nombre d'actes délivrés par ses services, notamment à l'examen 2019 et 2020, de respectivement près de 1 000 dossiers et de 605 dossiers déposés au niveau des différents guichets uniques de wilaya et de communes. Passant en revue les délais prescrits et les délais effectifs de différents actes par les structures chargées de leur délivrance, le même responsable indiquera que les durées moyennes de raitement des dossiers sont parfois le double ou le triple de celles fixées par la réglementation. À titre d'exemple, la remise d'un acte d'urbanisme dure de 1 à 3 mois, alors que la durée fixée par la réglementation est de 15 jours. Il en va de même des autres actes d'urbanisme dont ceux de morcellement, de lotissement qui dépassent 3 à 4 fois les délais impartis, et pour la délivrance du permis de construire, de lotir, de morcellement ainsi que pour l'obtention du certificat de conformité. Les retards constatés dans la mise en œuvre des dispositions du décret cité plus haut et des instructions du ministère de tutelle et de celui de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, visant la lutte contre la bureaucratie et contre les entraves à l'exécution des programmes du secteur de l'habitat. La journée d'étude s'inscrit dans " le cadre des mesures relatives à la débureaucratisation et à l'allégement des procédures afférentes aux actes d'urbanisme" contenues dans l'instruction du Premier ministre envoyée aux walis "à l'effet de veiller au respect des délais réglementaires fixés par le décret exécutif 15-19 du 25/01/2015 pour la délivrance des actes d'urbanisme ou la notification du refus motivé, par l'autorité compétente".
