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La problématique du cadastre décortiquée
Une journée d'étude lui a été dédiée à Tamanrasset
Publié dans Liberté le 30 - 01 - 2021

Plusieurs recommandations ont été faites par les participants, qui ont insisté sur la nécessité d'appliquer les décisions de la commission cadastrale liées aux doléances soulevées auprès des sections de la conservation foncière, ainsi que sur l'impérative coordination avec les notaires et les avocats pour faciliter la correction des erreurs relatives aux surfaces superposées.
"L'opération cadastrale et son impact sur la propriété foncière" est l'intitulé de la journée d'étude organisée, jeudi 28 janvier, par le tribunal administratif de Tamanrasset. Plusieurs conférences, animées par des experts en la matière, ont ainsi traité de cette thématique qui devrait susciter plus d'intérêt dans cette wilaya qui peine à se dépêtrer des démêlés liés aux éternels problèmes fonciers. Dans son allocution d'ouverture, la présidente dudit tribunal, Hakima Kheraz, a mis l'accent sur l'importance de cette initiative qui permettra d'ouvrir des débats fructueux devant aboutir à des recommandations en mesure d'apporter des solutions pratiques, voire urgentes, à la gestion foncière au niveau local.
Devant une assistance composée essentiellement de directeurs d'exécutif, d'avocats, de magistrats, d'experts fonciers et de notaires, Hakima Kheraz a insisté sur l'adaptation conceptuelle des instruments cadastraux aux préoccupations de la société de l'Ahaggar. Intervenant dans le même sillage, le commissaire d'Etat auprès du même tribunal, Hamid Aksoum, a, pour sa part, tenu à faire savoir que le thème de cette première journée d'étude qui s'inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie du ministère de la Justice a été choisi en fonction du nombre grandissant de dossiers traités par rapport aux problèmes fonciers cumulés à Tamanrasset. "Cette rencontre nous permettra de nous mettre au diapason de la nouvelle donne liée à la gestion foncière dans la wilaya. Elle nous sert également de formation et d'espace de débat autour des nouveautés jurisprudentielles afin d'aboutir à des solutions idoines aux problèmes soulevés.
C'est aussi une occasion pour s'ouvrir aux services extérieurs afin d'unifier les visions visant à démêler l'écheveau du foncier au niveau local", a-t-il soutenu. Reprenant les corpus de la juridiction en vigueur, le directeur du cadastre a, à son tour, passé en revue son domaine de compétence en aspirant à une coordination effective avec l'ensemble des acteurs et intervenants dans la gestion du domaine public. Pour ce faire, il a préconisé de s'impliquer davantage dans la modernisation de cet instrument devant supporter l'application des politiques de l'administration foncière et, incidemment, les pratiques de gouvernance territoriales.
En guise de conclusion, le conférencier a énuméré une série de problèmes sur lesquels bute l'opération cadastrale à Tamanrasset, dont le chevauchement des propriétés, la non-conformité des superficies titrées par rapport à celles cadastrées à cause des erreurs techniques ou/et administratives, la délivrance de livrets fonciers avec des localisations différentes des biens fonciers et la non-correspondance de l'identité de certains propriétaires aux références cadastrales. De son côté, le directeur de la conservation foncière, Kamel Ladek, a disserté sur les missions qui lui sont statutairement dévolues, dont l'accomplissement de la formalité de publicité foncière, la constitution et la tenue du livre foncier et la conservation des actes, des plans et de tous documents relatifs aux opérations de publicité foncière et d'immatriculation au livret foncier.
Au terme de cette rencontre, plusieurs recommandations ont été faites par les participants, qui ont insisté sur la nécessité d'appliquer les décisions de la commission cadastrale liées aux doléances soulevées auprès des sections de la conservation foncière, ainsi que sur l'impérative coordination avec les notaires et les avocats pour faciliter la correction des erreurs relatives aux surfaces superposées.
On a également recommandé la réactivation de la Chambre commune, direction des domaines publics-conservation foncière-cadastre, pour faire aboutir les travaux préparatoires du cadastre général, l'accélération de la numérisation des secteurs liés directement à l'opération cadastrale et la prise en considération des spécificités régionales lors du traitement des dossiers en l'absence de titres officiels justifiant les propriétés des terrains occupés.
RABAH KARÈCHE


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