Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Rentrée scolaire à l'Ouest du pays: près de 2,5 millions d'élèves rejoignent les bancs de l'école    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conflits liés à la propriété foncière
Biskra
Publié dans El Watan le 16 - 01 - 2011

Parmi les affaires traitées par la cour de justice de Biskra, celles liées aux problèmes du foncier et du cadastre sont les plus laborieuses à traiter. Les différentes parties, à savoir la direction du cadastre, celle des domaines, le conservateur foncier, le notaire, le plaignant, l'expert auprès du tribunal ou de la chambre administrative semblent camper chacun sur ses positions relativement aux conflits liés au foncier urbain, rural ou agricole, tels que la répartition des parts échues par testament établi par le notaire, la délimitation des propriétés divises ou indivises, l'achat ou la vente des propriétés, etc.
C'est pour toutes ces raisons que la cour de Biskra, qui englobe aussi la juridiction d'El Oued, a initié, dernièrement, sous la présidence du procureur général, une journée d'information, de sensibilisation et surtout de coordination. M. A. Halimi, qui a mis en exergue le saut quantitatif et qualitatif enregistré dans le fonctionnement de la justice, a, cependant, en s'adressant particulièrement aux notaires, souligné la rigueur et le professionnalisme dont doivent faire montre tous les auxiliaires de justice. Il faut noter dira-t-il, que postérieurement aux deux textes de loi du Sénatus Consult, qui ont constitué l'amorce du processus de mise en place de la législation foncière française, visant à transformer le caractère collectif de la propriété algérienne en propriété individuelle, et de là à le franciser, la période coloniale s'est caractérisée par l'établissement d'un cadastre à but fiscal, fondé sur la publicité personnelle, adaptée à la tenue d'un fichier immobilier hypothécaire.
Or l'esprit du cadastre algérien à buts multiples (délimitation cartographique intercommunale, délimitation parcellaire rurale, délimitation parcellaire urbaine…), initié par l'ex-Premier ministre Hamrouche, visait par un recensement adéquat des biens fonciers publics et privés et par une volonté politique manifeste de régulation foncière, l'établissement d'un document de référence à toute action de développement durable. Cependant, l'ampleur des contraintes juridiques et techniques héritées de l'application de la publicité personnelle a montré ses limites. Les responsables des parties citées plus haut, ont, tour à tour, pris la parole pour dire que les conflit liés au foncier demeurent un problème inextricable aussi bien pour la justice, pour les autorités locales, que pour le détenteur d'un livret foncier, contesté par la partie adverse, d'autant que le fossé entre la réalité foncière en mutation permanente, et le produit cadastrale enregistré à un moment donné, ne cesse de s'élargir malgré le recours à l'outil informatique, lequel n'élimine jamais les fautes professionnelles de gestion, d'orientation et d'encadrement adéquat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.