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Ces couacs qui pourraient enrayer l'opération
Délivrance du livret foncier en un mois à Sétif
Publié dans Liberté le 21 - 02 - 2021

Le manque de personnels, l'exiguïté des lieux et la non-désignation de responsables au niveau des conservations foncières taraudent l'esprit des autorités.
Le lancement du guichet unique au niveau des six conservations foncières de la wilaya de Sétif peut être confronté à des couacs qui compromettraient le bon déroulement de l'opération initiée par le Premier ministre et traduite par une instruction du ministre des Finances portant le numéro un, en date du 21 janvier 2021.
En effet, le manque de personnels, l'exiguïté des lieux et la non-désignation de responsables au niveau desdites conservations taraudent l'esprit des autorités. À Sétif, la conservation qui gère aussi les archives de quatre autres wilayas, à savoir Béjaïa, Mila, M'sila et Bordj Bou-Arréridj, est depuis 2019 sous la coupe d'un intérimaire. Gérant deux conservations importantes, à savoir celles de Aïn Oulmène et de Sétif, le premier responsable de la structure se trouve au four et au moulin.
Aussi, pour la réussite de l'opération, des fonctionnaires de ladite conservation voient qu'il est impératif de désigner un responsable titulaire, car la création d'un guichet unique pour la délivrance du livret foncier dans un délai ne dépassant pas les 30 jours, dans le cadre des efforts visant à faciliter les démarches administratives en faveur des citoyens, nécessite l'omniprésence du conservateur foncier.
Sur un autre registre, des citoyens voient qu'il est inadmissible que le chef-lieu de la wilaya de Sétif n'ait pas une structure adéquate. Des chaînes interminables sont constatées à longueur de journée devant le portail de la structure, qui ne peut pas contenir le grand flux de citoyens s'y rendant pour régler leurs problèmes, généralement en instance à cause de certaines pratiques bureaucratiques.
Autre problème à même d'entraver le bon déroulement de l'opération : la sourde oreille que font certains responsables au niveau des Assemblées populaires communales, qui ne répondent pas aux correspondances des responsables des conservations foncières. "La création d'un guichet unique est, certes, une très bonne chose, cependant elle doit être soutenue par des instructions fermes et des mécanismes pratiques pour assurer sa bonne application sur le terrain afin de réaliser les résultats escomptés", soutient un notaire de Sétif.
La création d'un guichet unique au niveau de chaque conservation foncière, avec la mobilisation d'un agent des services du cadastre pour éviter les va-et-vient entre les deux administrations, est saluée comme il se doit par les citoyens et les notaires, qui se sont souvent plaints de la lenteur dans la délivrance de l'acte de propriété et du livret foncier dans une wilaya où les transactions du foncier battent des records à cause de la dynamique industrielle et commerciale.
Une bureaucratie qui a souvent été décriée par des investisseurs, dont le lancement de projets est souvent retardé à cause d'un document de la conservation foncière ou d'un différend entre cette dernière et la direction du cadastre, voire une mauvaise interprétation des lois. Selon les instructions du Premier ministre, le guichet dont les membres seront installés cette semaine disposera d'un registre répertoriant toutes les demandes de livrets fonciers avec obligation de remettre un accusé de réception au requérant.
L'objectif est de mettre fin à l'absence de coordination entre les différents services et au manque d'orientation et d'informations des citoyens qui ne savent pas à quel saint se vouer et qui croire des responsables des deux administrations. Il est à noter qu'un autre problème inhérent au cadastre inquiète toujours les citoyens au niveau du centre-ville de Sétif et autres communes de la wilaya.

FAOUZI SENOUSSAOUI


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