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Mécanismes universels de la révolution démocratique
An II du hirak
Publié dans Liberté le 22 - 02 - 2021


Par : Me MOHAMMED KEBIR
AVOCAT, CHARGE D'ENSEIGNEMENTS, FRANCE
"Expression d'une intelligence collective fascinante, la force de l'insurrection citoyenne est d'avoir su se départir des confusions conceptuelles. Et de la répression. Sa continuité virtuelle durant la crise sanitaire acte, définitivement, son caractère historique. Pacifiique. Immuable. L'essentiel du projet révolutionnaire peut se résumer en l'instauration d'une démocratie universelle-Etat civil, adossé aux principes proclamés au Congrès de la Soummam et aux valeurs de modernité."
Deux ans. Dont une année de pause réflexive- Covid-19 oblige d'un sursaut populaire, éruptif. Résurrection qui s'inscrit dans la conquête démocratique des peuples avilis. Comment sortir de l'ornière ? Comment bâtir la nouvelle société, minée depuis le renversement des résolutions du Congrès de la Soummam, un an après, au Caire ? Quels mécanismes au projet alternatif en harmonie avec "la Révolution démocratique" ?
"Depuis le Moyen Âge, ‘mettre quelqu'un à la question', c'est le torturer. Dans les prisons mêmes, cette expression faisait sens." (Henri Alleg)
Depuis les deux premiers coups d'Etat portés au politique, la plateforme du 20 Août 1956 et l'assassinant de son concepteur, Abane, la nation vit une panne historique, cristallisée par l'immensité de l'abnégation citoyenne et l'anéantissement par le haut. Que des révoltes étouffées. Des spasmes infiniment décadents. Des voix opprimées. "L'arbitraire", décrié par Bachir Hadj Ali, toujours à l'œuvre. Le calvaire subi par l'étudiant Walid Nekkiche a blessé la dignité collective.
Moment d'émancipation démocratique et citoyenne, Février 2019 est, en somme, la résonance sismique de l'idée démocratique républicaine, germée dans l'immigration par Imache Amar et les premiers militants progressistes.
À l'évidence, le mouvement populaire doit être disséqué sous l'angle non point d'une séquence, mais d'un mouvement de fond. Entamant une perspective historique féconde. Libératrice.
Expression d'une intelligence collective fascinante, la force de l'insurrection citoyenne est d'avoir su se départir des confusions conceptuelles. Et de la répression. Sa continuité virtuelle durant la crise sanitaire acte, définitivement, son caractère historique. Pacifiique. Immuable.
L'essentiel du projet révolutionnaire peut se résumer en l'instauration d'une démocratie universelle-Etat civil, adossé aux principes proclamés au Congrès de la Soummam et aux valeurs de modernité. Où, fondamentalement, le religieux, l'Histoire, la mémoire seront à l'abri du jeu politique.
Sans conteste aucun, le fait le plus marquant est l'inscription de la révolution dans la perspective historique. Ainsi, la réhabilitation populaire de l'apport d'Abane, à l'occasion de la commémoration de son assassinat, le 27 décembre 2019, procède de la relance du projet soummamien : un Etat civil et non militaire. Un Etat moderne. La Soummam est, au fond, revendiquée comme moment fondateur. Vivier à l'issue historique. Aussi, les Ben M'hidi, figure du sage, Ali Lapointe et Amirouche, symboles du courage..., sont-ils portés au pinacle.
L'issue proclamée à la Soummam
Au moment où la paralysie collective atteint les abysses du temps perdu, d'autant plus aggravée par la léthargie généralisée, provoquée par la crise sanitaire, la réflexion, sereine et apaisée, sur les prolongements programmatiques du souffle généreux du mouvement né à Kherrata, doit prendre appui sur l'héritage juridico-politique du 20 Août 1956. Qui a légué l'essentiel de l'Etat de droit démocratique, universel. Mieux, les chemins et processus y menant s'en Expression d'une intelligence collective fascinante, la force de l'insurrection citoyenne est d'avoir su se départir des confusions conceptuelles. Et de la répression. Sa continuité virtuelle durant la crise sanitaire acte, définitivement, son caractère historique. Pacifiique. Immuable.
L'essentiel du projet révolutionnaire peut se résumer en l'instauration d'une démocratie universelle-Etat civil, adossé aux principes proclamés au Congrès de la Soummam et aux valeurs de modernité., en filigrane, esquissés.
La réappropriation de l'Etat soummamien au cours de la Révolution populaire est le signe que la génération de Février tend à la recherche des référents originels. Du sens. Du contenu. De l'esprit constituant des Pères fondateurs.
Synthèse des aspirations portées par la Kabylie rebelle, le soulèvement de 1963, avril 1980, octobre 1988, Printemps noir 2001, l'insurrection de Février, la longue conquête du combat démocratique - depuis l'Etoile nord-africaine, Ali Laïmèche, Bénaï Ouali..., le parachèvement institutionnel conforme aux bases constitutionnelles de la Plateforme de la Soummam ne serait autre qu'une République laïque, démocratique, sociale, régionalisée. Assumant son identité berbère. Son ancrage nord-africain, méditerranéen. Ayant pour credo la tolérance, l'innovation et l'universel.
Les expériences les plus abouties en termes de transition démocratique pacifique enseignent que, en substance, trois conditions sine qua non sont l'alpha et l'omega de l'issue historique : le consensus irréversible autour des prérequis démocratiques universels, la réhabilitation de l'identité authentique de la nation. Et le désir de bâtir un destin collectif. (Cf. nos contributions : "Plate-forme de Soummam : Référent de la démocratie universelle", El Watan, 5 septembre 2020, "Eléments constitutifs de l'Etat démocratique et social", Liberté, 8 juillet 2020. "Sens et actualité de l'Etat soummamien", El Watan, 20 août 2019, "L'œuvre d'Abane, source de la révolution démocratique", Liberté, 28 décembre 2019. "Instruments démocratiques pour une transition constituante", Liberté, 20 mai 2019).
La Plateforme de la Soummam reçoit, dès lors, la qualification d'acte pré-constituant (Constitution intérimaire), en ce sens que les bases de l'Etat y sont proclamées : "Etat démocratique et social" et "Non une monarchie ou une théocratie révolues". (Cf. Plateforme de la Soummam).
En cela, l'issue au statu quo historique actuel repose sur la Constitution démocratique. Emanation de la charte constitutionnelle (voir ci-après) - marquant, dans le même temps, l'entrée dans la nouvelle ère juridique.
À ce titre, le préambule de la Constitution intérimaire sud-africaine mérite de s'y attarder.
Le constituant y déclare vouloir édifier "un nouvel ordre où tous les Sud-Africains auront en commun le droit à une citoyenneté sud-africaine dans un état souverain, démocratique et constitutionnel". Dit autrement, la suprématie des principes constitutionnels, énoncés dans le préambule, signifie que la Constitution est, d'ores et déjà, préfigurée : le contenu se doit de se conformer aux principes fondateurs prédéfinis. (Pour aller plus loin, Cf. La démocratie constitutionnelle sud-africaine : un modèle ? Xavier Philippe. Dans Pouvoirs 2009/2 (n° 129)).
À plus forte raison, l'expérience de la Nation Arc-en-ciel saisit par l'innovation constitutionnelle : processus constituant consensuel, la petite Constitution, la Commission Vérité et Réconciliation. Et, véritable arbitre du processus constituant, la Cour constitutionnelle : gardienne de la conformité de la transition et du texte constitutionnel aux 34 droits fondamentaux. Ici, la nouvelle Constitution est préfigurée.
Berbérité : réparation historique, substrat nord-africain
Il n'y a point de société civile sans les préalables de modernité, la réhabilitation de l'identité authentique, l'éducation à la citoyenneté, l'égalité homme-femme, la laïcité, la tolérance et la consécration aboutie des droits humains.
Il va de soi que telle émancipation requiert, immanquablement, la réhabilitation entière, définitive de la berbérité. Et, sans attendre, en faire une langue des savoirs, de la recherche. Constante immuable depuis l'illustre Jugurtha, la berbérité présente, évidence historique, le socle commun de l'Afrique du Nord : la Numidie. Une mémoire transcendante intertemporelle. Au-dessus des croyances, du religieux, des cultures. Et les mutations et tourments provoqués par l'Histoire.
À ce titre, Tahar Djaout résume fort intelligiblement le désastre causé au verbe libre : "[...] Il ne faut surtout pas que les mots entretiennent l'utopie : c'est un acide qui creuse, dans l'opacité du dogme, des trous où se loge la controverse, où prolifèrent les questions. Ceux qui défiant l'injonction, s'agrippent aux mots incontrôlés, doivent être mis hors d'état de nuire. Par le bâillonnement, la liquidation si nécessaire." (Tahar Djaout, Le Dernier été de la raison).
La citoyenneté par là-bas, pivot de la Révolution du sourire
"Ce pays, avec ses institutions, appartient aux personnes qui l'habitent. Chaque fois qu'elles se lasseront du gouvernement en place, elles pourront exercer leur droit constitutionnel de le modifier, ou leur droit révolutionnaire de le renverser." Abraham Lincoln, Discours d'investiture, 1861.
Tel qu'exposé plus haut, le point de départ de la nouvelle ère politico-juridique doit être la proclamation de la haute instance de refondation nationale. De l'analyse sommaire des préambules des Constitutions démocratiques, il résulte que les bases supra-constitutionnelles y sont proclamées.
Concrètement, le pays de Massinissa s'acquittera de sa dette envers les sacrifices de générations vouées à l'idéal de liberté. Via la continuité du substrat berbère, la démocratie universelle irréversible contenue dans la Plateforme de la Soummam. En sus de l'essentiel des valeurs et principes communs : Etat de droit démocratique, laïque, social et régionalisé, œuvrant à la construction nord-africaine et méditerranéenne. La protection des minorités. L'égalité homme-femme. Le respect de la diversité. (Cf. Hugues Dumont, "A quoi sert un préambule ?" In Le droit malgré tout, Presses de l'Université Saint-Louis).
Révolution citoyenne au long cours
Où en est l'alternative ? Electrochoc de février 2019 procède d'une rupture radicale avec le passé. Faire table rase : la justice libérée, la torture abolie, la parole autorisée, la souveraineté citoyenne affirmée... Dans les esprits, nonobstant la répression et le musellement généralisé, les chantiers de l'émergence d'une alternative démocratique se réalisent. En sourdine. Loin des tumultes.
Dans ce sillage, les contre-pouvoirs, les syndicats, les organisations autonomes, les partis politiques ont saisi l'esprit de refondation du 22 février. L'avènement d'une nouvelle société est irréversible.
Loin des fanfares et des chants des sirènes, il est permis d'affirmer que l'idéal d'une nouvelle société de droit et libertés résonne comme un leitmotiv post-16 février 2019. Relais de l'alternative : le débat sans ambages. Loyal. Tendant à fixer les mécanismes salutaires, conduisant au parachèvement de l'édifice institutionnel et doctrinal initié le 20 août 1956.
Le relèvement national est à ce prix : le passage vers une ère des libertés par le truchement des outils juridiques universels sus-exposés. Rudiments de la modernité opérants : instauration de la démocratie par le droit. Aboutissement naturel de la Révolution démocratique de Février.


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