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Les litiges fonciers en débat
Tribunal administratif de Boumerdès
Publié dans Liberté le 27 - 02 - 2021

Le volume important des affaires engagées par les citoyens et traitées par le tribunal administratif s'explique, d'une part, par la valeur numéraire du foncier qui ne cesse d'augmenter et, de l'autre, par l'ignorance des justiciables des textes réglementaires, des lois qui régissent le foncier, ainsi que les modalités d'obtention du livret foncier qui scelle la propriété d'autre part.
Le volume des affaires concernant les litiges fonciers traitées par les tribunaux administratifs de la wilaya de Boumerdès ne cesse d'augmenter. C'est ce que se sont accordé à dire à l'unanimité les participants à la journée d'études organisée conjointement par le tribunal administratif du chef-lieu de wilaya et l'université de Boumerdès, jeudi 25 février.
Axée sur la thématique de l'immatriculation et de l'organisation foncière "problèmes pratiques et responsabilité administrative sans fautes", cette rencontre a vu la participation de nombreux enseignants universitaires de la faculté de droit de Boudouaou, d'avocats, de magistrats spécialisés en la matière et des notaires qui se sont penchés sur la question. Plusieurs communications en relation avec le thème retenu ont été ainsi dispensées durant ce rendez-vous.
À cet effet, la présidente du tribunal administratif de Boumerdès, Mme Aouak Saliha, a estimé que ce contentieux est généré par de nombreux dysfonctionnements qui peuvent survenir lors de l'étape qui concerne les travaux de topographie, de délimitation et de bornage de propriété foncière, de lotissement, de partage et de délimitation de propriété qui joue au final un rôle prépondérant dans l'établissement des documents justifiant la propriété foncière.
Un quelconque dysfonctionnement pourrait avoir des répercussions négatives sur la suite de l'opération d'établissement des actes de propriété. Elle a également ajouté que le justiciable est devenu la proie de ces obstacles lors de l'exécution des démarches pour l'obtention des différents documents fonciers. Le conservateur foncier chargé de l'établissement et de la publication du livret foncier se retrouve quant à lui sans le vouloir partie prenante de ces litiges devant les tribunaux.
Pour sa part, Dr El-Karia Mohamed, enseignant à la faculté de droit de l'université de Boumerdès, a expliqué, lors de son intervention, que le volume important des affaires engagées par les citoyens et traitées par le tribunal administratif est dû à plusieurs raisons. Il a cité la valeur numéraire du foncier qui ne cesse d'augmenter, d'une part, et l'ignorance des justiciables des textes réglementaires, des lois qui régissent le foncier, ainsi que les modalités d'obtention du livret foncier qui scelle la propriété, d'autre part.
Mme Guernène Fadhila, spécialiste du droit foncier, a quant à elle souligné qu'il est primordial de redonner confiance aux citoyens dans l'arsenal administratif pour qu'ils puissent procéder à la régularisation de leurs dossiers administratifs, car 50% des affaires traitées dans ce cadre par les tribunaux compétents peuvent être réglées au niveau des administrations habilitées, sans pour autant les soumettre à l'arbitrage de la justice.

Aziz Boucebha


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