Les affaires de spoliation et de détournement des terres appartenant à l'Etat n'en finissent pas. Cette fois-ci, il s'agit d'une surface de 6,7 hectares appartenant à l'Etat située à Ouled Heddadj dans la wilaya de Boumerdès au bord de l'autoroute dont la moitié de la parcelle inscrite en 1966 au nom du domaine autogéré Si Lakhdar et d'une valeur de plus de 14 milliards de dinars à été cédée aux héritiers d'un ancien propriétaire terrien. En 2008, ces derniers peinent à se faire établir trois livrets fonciers de la parcelle d'une surface de 2 ha environ dont le tracé incongru va enclaver deux parcelles appartenant à des investisseurs privés qui n'ont aucun moyen d'accéder à leurs terrains sauf s'ils recourent à un hélicoptère. Impensable mais vrai. Et pour couronner le tout, l'expert foncier désigné par le tribunal pour faire son enquête suite à la réclamation des services des Domaines a choisi une journée de samedi pour effectuer son travail sur place. Une enquête qualifiée par le directeur général du Domaine national d'invraisemblable et de très sommaire. Mais au-delà de cette décision, l'affaire concerne la spoliation d'un bien appartenant à l'Etat comme le prouvent tous les documents en notre possession. Mais les services des Domaines, qui demandent l'annulation des trois livrets fonciers déjà délivrés en 2008, ont été surpris par la décision du tribunal administratif en date du 30 janvier 2012 rendue en leur défaveur sur la base d'une seule et unique expertise qui, du reste, est jugée très controversée par la direction des Domaines de Boumerdès mais aussi par le directeur général du Domaine national qui saisit d'ailleurs le Conseil d'Etat en décembre 2012. Il accuse carrément les parties adverses, à savoir les propriétaires privés, "d'avoir contourné la loi en accaparant illégalement cette parcelle de 6,7 ha en profitant de la proximité de leur propriété avec celle du colon pour déclarer en 2007 aux services du cadastre que celle-ci leur appartient". En clair, les Domaines accusent les propriétaires privés de "fausses déclarations". Pour étayer les affirmations du directeur du Domaine national, nous avons présenté lors de notre enquête l'ensemble des documents de cette affaire à des experts fonciers et à des cadres du cadastre général. Leur sentence est, sans appel, la parcelle en question est la propriété de l'Etat. L'acte de propriété du colon ne souffre d'aucune ambigüité. Le comble est que même l'acte de propriété datant de 1954 présenté par le propriétaire privé souligne, lui aussi, que cette parcelle est à l'Etat compte tenu de la limite qui sépare au Nord par Oued Berabia les terres de la propriété privée de celle du colon. Reste à savoir comment les services du cadastre qui possèdent pourtant ces documents et la matrice cadastrale ont pu commettre une telle bévue. Mais aussi l'expert qui n'a pas pu déceler "ces délimitations claires nettes et précises". Ce dernier ne s'est basé visiblement que sur les trois livrets fonciers délivrés par la conservation foncière établis à partir d'un travail bâclé des agents du cadastre que la direction des Domaines qualifie "d'erreur d'évaluation". On comprend un peu mieux l'attitude du directeur général du Domaine national tout comme les quatre investisseurs enclavés qui crient à qui veut les entendre que les 6,7 ha sont un bien domanial. Certains investisseurs qui ne peuvent construire leurs projets alors qu'ils disposent de permis de construire ont eu même recours au tribunal en déposant une plainte pour "faux, usage de faux et falsification". À noter que malgré nos différentes tentatives, l'expert foncier n'a pas souhaité nous recevoir. Par ailleurs, nous avons appris lors de notre enquête que les mêmes propriétaires ont pu disposer illégalement de livrets fonciers de 6 ha dont 2 hectares situés dans un oued appartiennent au domaine public hydraulique. Cette affaire qui ressemble à la première a été traitée par la BMPJ de Boumerdès et se trouve entre les mains du procureur près le tribunal de Boumerdès. On y reviendra. M. T.
