Les chambres foncières ont enregistré 714 affaires nouvelles concernant des contentieux en 2020, alors que 940 autres ont été jugées au titre de la même année judiciaire. La problématique des litiges fonciers a été au centre des débats à l'occasion d'une journée d'étude organisée par la cour de Médéa, jeudi 12 février, à la salle de conférences du pôle universitaire de Médéa. Mise sous le patronage du ministre de la Justice, cette rencontre a été marquée par la présence du wali, du P/APW, du président de la chambre foncière à la Cour suprême, des présidents de la cour et de la chambre administrative de Médéa, des présidents des cours d'Alger, Blida, Boumerdès, Aïn Defla et Tipasa, des auxiliaires de justice, des représentants des syndicats et de l'ordre des avocats, des enseignants et des spécialistes en droit, ainsi que des étudiants et de nombreux invités. Dans son intervention, Mohamed Kouadri, président de la cour de Médéa, a indiqué que le choix de la thématique n'est pas fortuit, mais découle d'une problématique posée par la masse des affaires enrôlées portant sur des litiges fonciers à travers les différents juridictions et instances de la justice, se chiffrant à 714 affaires nouvelles concernant des contentieux fonciers enregistrées par les chambres foncières en 2020, alors que 940 affaires contentieuses ont été jugées au titre de l'année judiciaire 2020. Il a précisé qu'il existe un manque de coordination entre les services de l'administration publique, notamment les services des domaines, du cadastre et de la conservation foncière, obligeant les tribunaux et les chambres foncières à désigner des experts fonciers auxquels le président de la séance judiciaire confie des missions spécifiques. Abdelmadjid Djebari, procureur de la République près la cour de Médéa, a pour sa part énuméré les problèmes concernant le foncier agricole, le foncier urbain, le foncier industriel, le foncier houbous ou waqf ou encore le foncier touristique, indiquant qu'il existe même des constructions aléatoires, et que l'augmentation du nombre d'affaires liées au foncier traitées par la justice traduit bien une situation de dysfonctionnement. C'est la raison pour laquelle a été organisée cette journée d'étude, à savoir l'assainissement du foncier qui intéresse aussi bien la justice que les autres administrations concernées, dans le but de permettre au citoyen détenteur d'un titre de propriété de pouvoir jouir de son bien. Dans leurs interventions, les conférenciers ont présenté des approches passant en revue le cadre juridique du contentieux foncier et son analyse, étant entendu que celui-ci est partagé entre l'administration des domaines, de la conservation foncière, du cadastre et les différentes juridictions judiciaires. Quelles réponses apporter à des problématiques du contentieux judiciaire dans le règlement des litiges fonciers dans le foisonnement de textes pour transcender le clivage entre le droit public et le droit privé ? "Une question qui requiert une réforme de la législation pour faciliter les arbitrages", a-t-on suggéré. Par ailleurs, une convention a été signée entre la justice et l'université en vue d'organiser des cycles de formation continue s'étalant sur 5 années dans le but d'améliorer le niveau des personnels de la justice dans les différents domaines du droit.
