Une commission chargée de plancher sur les amendements constitutionnels sera bientôt mise en place. Des personnalités nationales et des juristes y contribueront. Le FLN passe aux choses sérieuses. Son instance exécutive vient en effet de décider de l'institution d'une commission de réflexion autour de la révision constitutionnelle, à l'occasion d'une rencontre organisée samedi dernier au siège national du parti à Hydra (Alger). Les membres de l'instance exécutive présents au grand complet (Saïd Bouhedja, Abdelkrim Abada, Amar Saïdani, Abdelkader Bounekraf, Amar Tou et Salah Goudjil) à cette réunion, tenue sous la présidence du secrétaire général (SG) du parti, Abdelaziz Belkhadem, ont d'emblée approuvé la programmation de cette question à l'ordre du jour de la rencontre nous dit-on : “le parti a décidé de prendre les choses en main en instituant cette commission de réflexion autour de l'impératif d'une révision constitutionnelle”, a indiqué une source proche du parti. Cette structure, qui regroupera des personnalités nationales et sera essentiellement constituée de juristes spécialisés en droit constitutionnel, sera installée “bien avant les élections partielles en Kabylie” ajoute-on de même source. En procédant à l'installation de cette structure, le FLN ne fait en réalité que mettre en œuvre le projet lancé par son secrétaire général, en juin dernier. Révélée en effet dans un entretien accordé à Liberté le 13 juin dernier, la révision constitutionnelle proposée par Belkhadem a pour objectif de clarifier la nature du régime constitutionnel en Algérie, l'actuel étant qualifié d'hybride : “Actuellement, il y a un flou et des ambiguïtés constitutionnelles régissant la relation entre les institutions de la république. Il est grand temps qu'on aille vers une clarification au niveau de la Constitution”, avait indiqué le leader du FLN. Il s'agit aux yeux du ministre d'Etat représentant personnel du président de “consacrer soit une démocratie parlementaire et, à ce moment-là, c'est la majorité parlementaire qui constitue le gouvernement, qui est responsable devant lui et qui consacre l'exécution d'un programme adopté par la majorité, ou alors, il s'agit de consacrer un régime présidentiel où le chef de l'exécutif est le président de la république qui est élu sur la base d'un programme et qui veille à sa réalisation”. Dans ces conditions, c'est le président de la république “qui décide de l'identité du chef de l'exécutif, de la composition et des prérogatives du gouvernement”, soulignera-t-il encore. Pour quel régime opte Belkhadem ? “L'idéal est d'aller vers une démocratie parlementaire mais en Algérie nous n'avons pas encore la maturité qu'il faut”, a-t-il relevé, le 23 juin dernier, lors d'une intervention sur les ondes de la chaîne III. Un régime semi-présidentiel avec une cohabitation à la française ne sied pas non plus au patron du FLN : “les deux cohabitations qu'a connues la France n'ont pas été des expériences très heureuses”, argue-t-il, laissant entendre une préférence personnelle pour un régime présidentiel : “il y a quelque chose qui ne cadre pas dans cette constitution et c'est là où il faut aller vers un régime présidentiel, c'est-à-dire que le peuple décide d'élire quelqu'un sur la base d'un programme qu'il présente et c'est ce programme qui doit être mis à exécution”, a-t-il noté tout en précisant qu'il “faut donner au président de la république les moyens constitutionnels pour mettre en œuvre son programme”. Quid du mandat présidentiel ? Si la question du nombre des mandats présidentiels “devait être soumise à débat” indiquera récemment Belkhadem, sa durée devrait par contre connaître une prolongation pour atteindre le septennat à ses yeux. “Un mandat de cinq ans, c'est une législature de député. Le mandat d'un président de la république doit dépasser la législature d'un député parce qu'aussi bien le président de la république que le député sont élus au suffrage universel, mais avec une importante différence : pour le premier cas, la circonscription est tout le pays et dans le second, la circonscription est plus réduite, c'est la wilaya en l'occurrence”, relèvera le leader du parti de la majorité. D'autres questions ont été par ailleurs à l'ordre du jour de la rencontre du FLN à l'instar des élections partielles en Kabylie et de la révision des codes communal et de wilaya. NADIA MELLAL
