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Des mesures contre les importateurs non localisés
Oran
Publié dans Liberté le 13 - 10 - 2005

L'opération de contrôle des importateurs, lancée par le ministère du Commerce dans le cadre de l'assainissement du commerce extérieur et entamée depuis le mois d'août au niveau de l'Ouest plus particulièrement, a livré déjà un premier indice de l'état des lieux. La direction régionale du commerce à Oran, qui chapeaute 5 wilayas, nous a fait part des premières données enregistrées début septembre en précisant que, pratiquement, chaque semaine les données évoluent. Dès lors, jusqu'ici et à partir du fichier informatique du Centre de registre du commerce, il a été recensé dans la région 3 762 importateurs répartis comme suit : 2 633 à Oran, 81 à Aïn Témouchent, 197 à Mostaganem, 554 à Tlemcen et 297 à Sidi Bel Abbès. 10% de l'ensemble des importateurs, soit 392, ont pu être contrôlés.
Sur ces 392 importateurs, 198 n'ont pas été localisés, dont 40 pour Oran, 63 pour Mostaganem, 48 pour Aïn Témouchent, 2 pour Tlemcen et 45 pour Sidi Bel Abbès, soit 50% en tout pour cette première opération ! Si pour les importateurs localisés, le dossier sera transmis aux brigades mixtes impôt et commerce afin de vérifier leur déclaration, pour les importateurs non localisés, l'administration considère qu'il s'agit là d'une opposition au contrôle et constitue, en soi, une infraction. Dans ces cas, plusieurs étapes sont enclenchées par l'administration au niveau des impôts, des douanes, etc.
À ce moment, nous précise- t-on, les fiches de ces importateurs non localisés sont transmises au niveau central pour procéder à un interdit bancaire ; une évaluation du chiffre d'affaires dissimulé est effectuée, puis une procédure judiciaire est alors lancée.
Des mesures qui prendront du temps, nous assure-t-on encore. Quant aux contrôles de la sphère du commerce extérieur, il s'agit là d'une opération qui va s'étaler dans le temps, nous affirment nos interlocuteurs. Dans quelques jours, les résultats des opérations menées durant le mois de septembre dernier seront rendus publics.
F. BOUMEDIÈNE


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