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Le PAC viole le règlement du championnat
Recours au TAS de Lausanne
Publié dans Liberté le 09 - 05 - 2021

La direction de la JS Saoura a annoncé sur sa page Facebook que le PAC a introduit un recours au TAS de Lausanne dans l'affaire qui oppose les deux clubs au sujet de la participation du joueur Meddahi à la rencontre opposant les deux équipes. La JSS a été saisie par le TAS pour présenter sa défense dans cette affaire. Que dit le règlement du championnat en matière de recours ?
L'article 99 stipule que "les décisions de la commission de recours sont définitives et contraignantes pour toutes les parties concernées. De même, les sanctions disciplinaires, les lois du jeu et celles concernant le dopage. Toutefois, après épuisement des voies de recours ordinaires, un recours peut être formulé auprès du Tribunal algérien du règlement des litiges sportifs (TAS) pour les seules décisions suivantes : interdiction d'exercer toute fonction et/ou activité en relation avec le football (radiation) ; rétrogradation ou accession d'un club ; suspension supérieure à deux (2) ans ; amende supérieure à un million (1 000 000 DA) de dinars ; pour être recevable, le recours doit être introduit près du TAS algérien dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la date de notification de la décision de la commission de recours". L'article 100 du même règlement précise que "les décisions effectives du Tribunal du règlement des litiges algérien (TRLA) sont susceptibles de recours auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS) de Lausanne". Or la direction du PAC qui a le droit de faire un recours a outrepassé la réglementation en "sautant" le Tribunal algérien du règlement des litiges sportifs.
La démarche réglementaire en matière de recours n'a pas respecté le procédure explicitée dans le règlement du championnat qui prévoit la nécessité d'épuiser toutes les voies de recours nationales avant de recourir au TAS de Lausanne.
Pour rappel, saisie par le club de la Saoura, la commission de recours de la FAF avait donné match perdu (annulation des points gagnés sans les attribuer à l'équipe adverse, le PAC) à la JSS ; quatre matchs de suspension ferme en sus de la sanction initiale pour le joueur fautif (suspendu) ; deux mois de suspension ferme de toute fonction officielle pour le secrétaire du club ; cent mille dinars d'amende pour le club.
La commission de recours avait du coup désavoué la commission de discipline de la LFP qui avait initialement pris la décision d'attribuer le gain du match au Paradou AC, en plus d'une défalcation de trois points à la JSS.
Cependant, la commission de discipline de la FAF avait annoncé, à l'issue de sa dernière réunion tenue le 22 mars, qu'"une demande de rétractation d'une décision disciplinaire formulée par l'équipe JSS en date du 21 mars 2021, indiquant que les réserves sur la participation d'un joueur formulées par l'équipe du PAC n'ont pas été consignées par écrit sur la feuille de match par l'arbitre directeur". Et de préciser que "cet élément n'a pas été soulevé lors de l'audition du représentant du club JSS en séance disciplinaire du 18 mars 2021.
La commission de discipline avait considéré que c'est un élément nouveau et que le dossier disciplinaire a été renvoyé devant la commission de recours FAF qui va statuer et examiner sur tous les points évoqués par la direction du club JSS". Pourtant, dans son procès-verbal publié sur le site officiel de la LFP, la commission de discipline avait bel et bien précisé que "la commission observe intégralement la forme des réserves formulées par le PAC, qu'elles sont consignées par écrit sur la feuille de match par l'arbitre avant le coup d'envoi de la rencontre, avec dépôt d'une réclamation et paiement des frais pour chaque joueur mis en cause conformément à l'article 93 du règlement".Les articles 92 et 93 des règlements du championnat de football professionnel sont clairs : "Les réserves sont formulées par le capitaine d'équipe ou le secrétaire du club plaignant une demi-heure au plus tard avant le début de la rencontre. L'arbitre doit appeler le capitaine de l'équipe adverse pour prendre acte de l'objet des réserves. Ces réserves sont consignées par écrit sur la feuille de match par l'arbitre."
S. L.


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