Un membre du conseil national du Syndicat national des magistrats accuse le président de l'organisation, Issad Mabrouk, d'enfreindre la loi. Ce dernier s'en défend. Dans une requête envoyée par ses avocats au tribunal de Chéraga, à Alger, Fatma-Zohra Ismaïli reproche au président du SNM d'avoir refusé de lui remettre les procès-verbaux de deux réunions du conseil national du syndicat, tenues en avril 2019 et en octobre 2020. Sa plainte en référé, introduite auprès du tribunal de Chéraga, est restée sans suite à cause notamment de l'absence du président du syndicat, qui a refusé de se présenter aux convocations de la justice, malgré les envois qui lui ont été adressés par des huissiers de justice. Contacté par nos soins, Issad Mabrouk a confirmé les faits sans donner d'explications. Les déboires de Mme Ismaïli avec le SNM ne se sont pas limités au refus d'Issad Mabrouk de lui délivrer les procès-verbaux des réunions du conseil national, dont elle est statutairement membre en tant que représentante des juges travaillant à Blida. Dans la requête, il est mentionné que le président du SNM a décidé, après une réunion tenue en janvier 2021, d'exclure du syndicat la juge, qui travaille aujourd'hui au tribunal de Koléa (Tipasa). Une décision jugée illégale par les avocats de la concernée qui estiment que les statuts prévoient que toute décision de ce genre doit être entérinée par une session ordinaire du conseil national. Pis encore, Fatma-Zohra Ismaïli "n'a appris cette décision que par inadvertance", note le document qui précise que c'est le "président de la cour de justice de Blida qui l'a informée qu'elle ne figurait plus dans l'organigramme du SNM lorsqu'elle a demandé une salle pour réunir les membres de son organisation". Là encore, Issad Mabrouk estime que "la décision est légale et conforme aux statuts" du syndicat. Le président du syndicat ajoutera qu'il avait convoqué la concernée mais qu'elle "n'était pas venue". Devant cette situation, Fatma-Zohra Ismaïli a déposé plainte auprès du tribunal de Chéraga dans le but d'annuler cette décision, surtout que le ministère du Travail a confirmé que le SNM n'a introduit aucun document prouvant son exclusion. Mais la chambre sociale du tribunal de Chéraga a rendu un jugement indiquant son incompétence en la matière. La plaignante doit donc s'adresser au Conseil d'Etat alors qu'il s'agit d'un conflit "lié à l'exercice de l'activité syndicale, donc relevant de la chambre sociale", insistent les avocats de la plaignante. Outre cette affaire, Fatma-Zohra Ismaïli passera, samedi, devant la commission de discipline du Conseil supérieur de la magistrature après une plainte déposée contre elle par le président du Syndicat des magistrats pour "injures". Selon les avocats, leur mandante "n'a rien à faire devant le CSM puisqu'il s'agit d'un conflit syndical". Plus que cela, le conflit syndical, qui a commencé lorsque Mme Ismaïli a contesté la légalité d'une réunion du conseil national du SNM, a même atterri à l'Inspection générale du ministère de la Justice. Or, cette instance ne "s'ingère pas dans les conflits syndicaux" et ne doit être "concernée que par les cas liés au travail des fonctionnaires de la justice". Le conflit est donc ouvert.
